Lettre ouverte au Président Emmanuel Macron

M. Emmanuel MACRON

Président de la République française

Palais de l'Elysée

55 Rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Paris, Bruxelles

5 octobre 2018

Monsieur le Président,

nous vous écrivons au nom d’International Partnership for Human Rights (IPHR), une NGO internationale basée à Bruxelles, et de l’Association Droits de l'Homme en Asie Centrale, créée par des émigrés politiques ouzbèkes en France. En vue de la première visite d'Etat en France du président ouzbèke Shavkat Mirziyoyev le 8 octobre prochain, nous lançons un appel pour que vous saisissiez cette occasion et demandiez des améliorations concrètes dans le domaine des droits fondamentaux en Ouzbékistan dans le cadre du processus d'ouverture observé dans ce pays au cours des deux dernières années.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2016, le Président Mirziyoyev a pris des mesures afin de remédier au bilan déplorable des droits humains en Ouzbékistan depuis trop longtemps.

Par exemple, au moins 29 militants de la société civile, des journalistes indépendants et des militants de l'opposition politique ont été libérés de prison ; au moins dix auteurs d'actes de torture ont été traduits en justice ; et plusieurs organisations internationales de défense des droits humains ont été invitées à Tachkent en signe de la nouvelle politique d’ouverture de l’Ouzbékistan.

Cependant, davantage doit être fait pour que ces premières mesures aient un effet à long terme, pour que les droits humains soient véritablement protégés et que les principes de la primauté du droit soient mis en oeuvre. Les autorités continuent de persécuter les opposants au régime, ou ceux qui sont perçus comme tels par le gouvernement, alors qu’ils ont exercé leur droit à la liberté d'expression, et nous recevons toujours des informations concernant des cas de torture et mauvais traitements. Le gouvernement du Président Mirziyoyev devrait mettre en oeuvre d'urgence les recommandations suivantes:

1. Rétablir la justice pour les personnes condamnées dans des procès inéquitables et assurer que les auteurs d’abus passés soient poursuivis 

Des milliers de prisonniers purgent des peines imposées sur la base des régimes passés et présent, après avoir été condamnés lors de procès inéquitables pour "violation de l'ordre constitutionnel" (Article 159 du code pénal) ; pour avoir « produit ou distribué des documents menaçant l’ordre public et la sécurité » (article 244-1) ou pour avoir » établi, dirigé ou participé à des organisations extrémistes religieuses, séparatistes, fondamentalistes ou autrement prohibées»(article 244-2). Ces articles permettent une interprétation vague de la part des autorités et ont souvent été mal utilisés contre les critiques ou supposés critiques du gouvernement ainsi que contre les croyants qui prient dans des établissements religieux non reconnus par l'État. De nombreuses personnes ont été ciblées pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression.

À ce jour, aucune enquête indépendante n'a été menée sur les événements tragiques survenus à Andijan en 2005, lorsque les forces de sécurité ont tué des centaines de manifestants en grande partie pacifiques, dont des femmes et des enfants.

Sous le régime du nouveau Président, plus d’une vingtaine d'activistes de la société civile et de dissidents politiques ont été libérés, mais ils restent sous surveillance étroite. Aucun d'entre eux n'a été complètement réhabilité et les responsables de leur persécution n'ont pas encore été traduits en justice. Nombre d'entre eux ont été soumis à la torture et autres formes de mauvais traitements afin de les forcer à fournir de faux aveux, mais les auteurs de ces actes ont échappé à la justice et les victimes n'ont pas été indemnisées ni rétablis dans leurs droits. De nombreux avocats craignent de défendre de tels cas, par peur des représailles.

Les autorités continuent de restreindre la liberté de mouvement de citoyens ouzbèkes en les empêchant de voyager à l'étranger, en visant plus particulièrement les détracteurs du gouvernement. La liberté d’action de la société civile reste extrêmement limitée. Des émigrés politiques ont vu leur citoyenneté ouzbèke retirée et leurs biens dans le pays confisqués.

2. Donner au pouvoir judiciaire une indépendance totale et assurer la transparence des procédures de justice

La réforme judiciaire annoncée par le Président Mirziyoyev en février 2017 ne sera effective que si le pouvoir judiciaire devient pleinement indépendant, si les règles en matière de procès équitable sont scrupuleusement respectées, et si les réformes sont mises en oeuvre de manière transparente et accompagnées d'un débat public ouvert. Sous le régime du Président Mirziyoyev, de nombreux procès de fonctionnaires accusés de crimes graves ont eu lieu à huis clos. Certains officiels ont été accusés de torture ou de mauvais traitements, mais peu d’informations sont accessibles au public. Les autorités ouzbèkes ont également bloqué les informations relatives à la détention et l’enquête pénale en cours sur la fille aînée de l'ancien président Islam Karimov, Gulnara Karimova. Bien qu’en 2017 le procureur général ait finalement clarifié quelles étaient les charges à son encontre, tout progrès dans ce dossier est gardé hors de la connaissance du public, dans tous ces cas il est permis de penser que les autorités se sont abstenues d’assurer la transparence afin d’empêcher la diffusion d’informations qui incrimineraient des membres du gouvernement actuel.

3. Mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements

Le gouvernement du Président Mirziyoyev a déjà pris des mesures pour lutter contre la torture. Au moins dix policiers impliqués dans des actes de torture, ainsi que des prisonniers reconnus coupables d'avoir torturé des détenus sous la pression d’officiers de police ont été traduits en justice ; certains changements législatifs ont été adoptés interdisant l'utilisation en Cour d'éléments de preuve obtenus sous la torture, ainsi que le recours à la torture contre les proches des détenus et des suspects; le code pénal a été modifié pour renforcer les peines pour actes de torture; et le gouvernement a accepté les recommandations formulées lors de l’Examen Périodique Universel des Nations Unies afin de permettre la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Toutefois, les organisations de défense des droits de l'homme (/humains) continuent de recevoir des allégations crédibles d’emploi de la torture et autres traitements inhumains, indiquant que la pratique se poursuit et que des réformes plus systématiques sont nécessaires. Les auteurs d’actes de torture ne sont punis que dans des cas exceptionnels. Il n’existe pas de système permettant d’introduire des plaintes confidentielles, ni de mécanisme d’enquête indépendant pour les allégations de torture, et il n'y a pas de cas connu de victime ayant reçu une indemnisation pour préjudice moral. Il est également important que les individus reconnus coupables d’actes de torture et de mauvais traitements soient condamnés à des peines proportionnelles à la gravité du crime.

4. Améliorer les conditions de détention et donner accès aux lieux de détention à des experts indépendants

En Ouzbékistan, les observateurs indépendants n’ont pas accès aux centres de détention et aux prisons. Selon d’anciens prisonniers et les proches des prisonniers actuels, les conditions de vie dans les centres de détention et les prisons sont toujours déplorables et l’accès aux soins médicaux est limité. Les statistiques sur le nombre de prisonniers en Ouzbékistan sont classées comme confidentielles et aucune information précise n'est publiée sur le taux de mortalité au sein la population carcérale.

5. Décriminaliser l'homosexualité

L'article 120 du Code pénal punit les relations sexuelles consenties entre adultes et légalise la discrimination à l'égard des personnes LGBTI. Cet article a également souvent été utilisé pour discréditer et punir les détracteurs du gouvernement.

Nous serions reconnaissants si vous pouviez soulever ces questions lors de vos entretiens avec le Président Mirziyoyev.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.


Brigitte Dufour                                                       Nadejda Atayeva
Directrice                                                                  President
International Partnership for Human Rights             Association Droits de l'homme en Asie Centrale