Lettre ouverte au Président Emmanuel Macron

M. Emmanuel MACRON

Président de la République française

Palais de l'Elysée

55 Rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Paris, Bruxelles

5 octobre 2018

Monsieur le Président,

nous vous écrivons au nom d’International Partnership for Human Rights (IPHR), une NGO internationale basée à Bruxelles, et de l’Association Droits de l'Homme en Asie Centrale, créée par des émigrés politiques ouzbèkes en France. En vue de la première visite d'Etat en France du président ouzbèke Shavkat Mirziyoyev le 8 octobre prochain, nous lançons un appel pour que vous saisissiez cette occasion et demandiez des améliorations concrètes dans le domaine des droits fondamentaux en Ouzbékistan dans le cadre du processus d'ouverture observé dans ce pays au cours des deux dernières années.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2016, le Président Mirziyoyev a pris des mesures afin de remédier au bilan déplorable des droits humains en Ouzbékistan depuis trop longtemps.

Par exemple, au moins 29 militants de la société civile, des journalistes indépendants et des militants de l'opposition politique ont été libérés de prison ; au moins dix auteurs d'actes de torture ont été traduits en justice ; et plusieurs organisations internationales de défense des droits humains ont été invitées à Tachkent en signe de la nouvelle politique d’ouverture de l’Ouzbékistan.

Cependant, davantage doit être fait pour que ces premières mesures aient un effet à long terme, pour que les droits humains soient véritablement protégés et que les principes de la primauté du droit soient mis en oeuvre. Les autorités continuent de persécuter les opposants au régime, ou ceux qui sont perçus comme tels par le gouvernement, alors qu’ils ont exercé leur droit à la liberté d'expression, et nous recevons toujours des informations concernant des cas de torture et mauvais traitements. Le gouvernement du Président Mirziyoyev devrait mettre en oeuvre d'urgence les recommandations suivantes:

1. Rétablir la justice pour les personnes condamnées dans des procès inéquitables et assurer que les auteurs d’abus passés soient poursuivis 

Des milliers de prisonniers purgent des peines imposées sur la base des régimes passés et présent, après avoir été condamnés lors de procès inéquitables pour "violation de l'ordre constitutionnel" (Article 159 du code pénal) ; pour avoir « produit ou distribué des documents menaçant l’ordre public et la sécurité » (article 244-1) ou pour avoir » établi, dirigé ou participé à des organisations extrémistes religieuses, séparatistes, fondamentalistes ou autrement prohibées»(article 244-2). Ces articles permettent une interprétation vague de la part des autorités et ont souvent été mal utilisés contre les critiques ou supposés critiques du gouvernement ainsi que contre les croyants qui prient dans des établissements religieux non reconnus par l'État. De nombreuses personnes ont été ciblées pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression.

À ce jour, aucune enquête indépendante n'a été menée sur les événements tragiques survenus à Andijan en 2005, lorsque les forces de sécurité ont tué des centaines de manifestants en grande partie pacifiques, dont des femmes et des enfants.

Sous le régime du nouveau Président, plus d’une vingtaine d'activistes de la société civile et de dissidents politiques ont été libérés, mais ils restent sous surveillance étroite. Aucun d'entre eux n'a été complètement réhabilité et les responsables de leur persécution n'ont pas encore été traduits en justice. Nombre d'entre eux ont été soumis à la torture et autres formes de mauvais traitements afin de les forcer à fournir de faux aveux, mais les auteurs de ces actes ont échappé à la justice et les victimes n'ont pas été indemnisées ni rétablis dans leurs droits. De nombreux avocats craignent de défendre de tels cas, par peur des représailles.

Les autorités continuent de restreindre la liberté de mouvement de citoyens ouzbèkes en les empêchant de voyager à l'étranger, en visant plus particulièrement les détracteurs du gouvernement. La liberté d’action de la société civile reste extrêmement limitée. Des émigrés politiques ont vu leur citoyenneté ouzbèke retirée et leurs biens dans le pays confisqués.

2. Donner au pouvoir judiciaire une indépendance totale et assurer la transparence des procédures de justice

La réforme judiciaire annoncée par le Président Mirziyoyev en février 2017 ne sera effective que si le pouvoir judiciaire devient pleinement indépendant, si les règles en matière de procès équitable sont scrupuleusement respectées, et si les réformes sont mises en oeuvre de manière transparente et accompagnées d'un débat public ouvert. Sous le régime du Président Mirziyoyev, de nombreux procès de fonctionnaires accusés de crimes graves ont eu lieu à huis clos. Certains officiels ont été accusés de torture ou de mauvais traitements, mais peu d’informations sont accessibles au public. Les autorités ouzbèkes ont également bloqué les informations relatives à la détention et l’enquête pénale en cours sur la fille aînée de l'ancien président Islam Karimov, Gulnara Karimova. Bien qu’en 2017 le procureur général ait finalement clarifié quelles étaient les charges à son encontre, tout progrès dans ce dossier est gardé hors de la connaissance du public, dans tous ces cas il est permis de penser que les autorités se sont abstenues d’assurer la transparence afin d’empêcher la diffusion d’informations qui incrimineraient des membres du gouvernement actuel.

3. Mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements

Le gouvernement du Président Mirziyoyev a déjà pris des mesures pour lutter contre la torture. Au moins dix policiers impliqués dans des actes de torture, ainsi que des prisonniers reconnus coupables d'avoir torturé des détenus sous la pression d’officiers de police ont été traduits en justice ; certains changements législatifs ont été adoptés interdisant l'utilisation en Cour d'éléments de preuve obtenus sous la torture, ainsi que le recours à la torture contre les proches des détenus et des suspects; le code pénal a été modifié pour renforcer les peines pour actes de torture; et le gouvernement a accepté les recommandations formulées lors de l’Examen Périodique Universel des Nations Unies afin de permettre la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Toutefois, les organisations de défense des droits de l'homme (/humains) continuent de recevoir des allégations crédibles d’emploi de la torture et autres traitements inhumains, indiquant que la pratique se poursuit et que des réformes plus systématiques sont nécessaires. Les auteurs d’actes de torture ne sont punis que dans des cas exceptionnels. Il n’existe pas de système permettant d’introduire des plaintes confidentielles, ni de mécanisme d’enquête indépendant pour les allégations de torture, et il n'y a pas de cas connu de victime ayant reçu une indemnisation pour préjudice moral. Il est également important que les individus reconnus coupables d’actes de torture et de mauvais traitements soient condamnés à des peines proportionnelles à la gravité du crime.

4. Améliorer les conditions de détention et donner accès aux lieux de détention à des experts indépendants

En Ouzbékistan, les observateurs indépendants n’ont pas accès aux centres de détention et aux prisons. Selon d’anciens prisonniers et les proches des prisonniers actuels, les conditions de vie dans les centres de détention et les prisons sont toujours déplorables et l’accès aux soins médicaux est limité. Les statistiques sur le nombre de prisonniers en Ouzbékistan sont classées comme confidentielles et aucune information précise n'est publiée sur le taux de mortalité au sein la population carcérale.

5. Décriminaliser l'homosexualité

L'article 120 du Code pénal punit les relations sexuelles consenties entre adultes et légalise la discrimination à l'égard des personnes LGBTI. Cet article a également souvent été utilisé pour discréditer et punir les détracteurs du gouvernement.

Nous serions reconnaissants si vous pouviez soulever ces questions lors de vos entretiens avec le Président Mirziyoyev.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.


Brigitte Dufour                                                       Nadejda Atayeva
Directrice                                                                  President
International Partnership for Human Rights             Association Droits de l'homme en Asie Centrale                                                                                                               

En France le Tribunal examine les conclusions déposées par les avocats. En Allemagne le Procureur de Berlin a enregistré notre plainte.

Le 7 septembre 2018 s’est déroulée à Paris la seconde audience judiciaire portant sur la plainte pour la défense de l’honneur, de la dignité et de la réputation touchant son activité, formée par Nadejda Atayeva - Présidente de l’Association Droits de l’Homme enAsie Centrale (France), à l’encontre de Mutabar Tadjibaeva, dirigeante de l’Association de Défense des Droits de l’Homme « Le club des cœursardents » (France). 

Au cours de cette audience, le Tribunal a examiné les conclusions déposées par l’avocat de Mutabar Tadjibaeva, visant au rejet de la plainte pour des questions de procédure. L’objet de la discussion a porté sur les règles régissant la procédure, et sur leur application dans des cas analogues.

Pour l’essentiel, l’argumentation de l’avocat de Mutabar Tadjibaeva porte sur le fait que la plainte contre sa cliente ne spécifie pas quelles phrases la plaignante exige de voir retirer des textes incriminés. Pour sa part, l’avocat de Nadejda Atayeva s’est appuyé sur les normes procédurales prévoyant le retrait total de la publication des textes contenant les allégations mensongères et offensantes.

Pour ce qui est des accusations, contraires à la vérité, à l’encontre de l’avocat Valery Kojevnikov, formulées par Mutabar, celle-ci a déclaré qu’elles n’étaient pas de son fait, les attribuant à une erreur de la police. L’avocat Valery Kojevnikov a décidé de couper court à la polémique sur ce point, de façon à éviter tout conflit d’intérêts et à pouvoir consacrer son temps à la défense de Nadejda Atayeva.

La cour, ayant entendu les parties, a déclaré qu’elle communiquerait sa décision le 9 novembre 2018.

Pour le moment, la plainte de Nadejda Atayeva n’a pas été examinée sur le fond, la procédure judiciaire est donc toujours en cours

Dans le même temps se déroule en Allemagne une procédure judiciaire à l’encontre de l’organisation «Uzbekistan Press Freedom Group e.V.», du site «centre1.com», de sa rédactrice Galima Boukharbaeva, ainsi que de la Présidente de l’organisation «Uzbekistan Press Freedom Group e.V.» Tatiana Gurevitch, et de son unique employée en fonction Annette Widen ; ce en raison des allégations mensongères et vexatoires à l’égard de Nadejda Atayeva figurant dans les publications diffusées sur le site « centre1.com»,

Le Procureur de la Ville de Berlin a enregistré la plainte de Nadejda Atayeva. Les parties attendent les conclusions de l’instruction de la plainte.

                     Lettre du Procureur de la Ville de Berlin,  faisant étant 
                    de l’enregistrement de la plainte de Nadejda Atayeva.

Au cours de l’année écoulée, les auteurs des sites «centre1.com» et «mutabar.org» ont publié plus de cent textes, contenant des allégations mensongères et vexatoires à l’égard de Nadejda Atayeva et de l’Association « Droits de l’Homme en Asie Centrale », ainsi que de leurs partenaires. La fréquence de ces publications, et la diffusion d’informations clairement mensongères, entachant l’honneur et la dignité d’une personne, ont pris un caractère systématique, et ont compromis la sécurité de plusieurs activistes de la société civile. Nadejda Atayeva s’est donc tournée vers les instances judiciaires et vers les organisations de défense des Droits de l’Homme, afin d’amener à devoir répondre judiciairement de leur responsabilité les coupables de ces actions.

L’Association Droits de l’Homme en Asie Centrale s’abstient par principe de commenter le contenu des articles diffusés sur les sites « mutabar.org » et « centre1.com ». Nous attendons une appréciation conforme au Droit des actes de leurs auteurs. Cette procédure judiciaire oblige les auteurs à établir la véracité de leurs allégations par des preuves, faute de quoi ils auront à en répondre et à en supporter les conséquences devant la justice.

Nous remercions tous ceux qui nous soutiennent et qui nous gardent leur confiance.

Déclaration sur les propos mensongers et injurieux de la défenseure des droits Mutabar Tadjibayeva

La présidente de l'Association Droits de l'Homme en Asie Centrale » (AHRCA) Nadejda Atayeva a porté plainte pour défendre son honneur, sa dignité et sa réputation professionnelle contre Mutabar Tadjibayeva, leader de l'organisation « Club des cœurs ardents » (France).

Depuis quelques années, Nadejda Atayeva de AHRCA ainsi que d'autres membres et intervenants de cette association sont l'objet des attaques de M. Tadjibayeva. Ses propos sur la toile sont de nature à discréditer ceux qu'elle vise et reposent sur des accusations absurdes et dénués de tout fondement. Elle accuse ces personnes d'actes illégaux particulièrement graves.  Par ailleurs, elle porte des jugements des plus offensants et passe outre aux principes de  respect des données privées.

Vu le caractère systématique et répétitif de cette campagne médiatique, la décision a été prise de porter la chose devant la justice. Devant le tribunal saisi, Nadejda Atayeva conteste les articles suivants de M. Tadjibayeva parus sur le site de celle-ci — https://mutabar.org/  — estimant que c'est à la justice d'en donner une appréciation.

          1. Thèses principales de l'enquête effectuée par des collaborateurs de lafirme « Fond » de Mirzanasir Rakhimov et autres, Ouzbékistan (2016). 

          2. Nouraddin Djoumaniazov : « Opposants et défenseurs des droits sont desclowns »

          3. Ali Ferouz — Nouveau héros de Kokand, selon Nadejda Atayeva ?! Ali Ferouzdémasqué!

         4.  Article n°1 : Le silence coupable des médias sur la corruption régnantparmi les organisations de défense des droits — voilà la trahison des valeursdes Droits de l'homme!

         5. Article n°2: Atayeva n'est pas la seule à être corrompue dans la sphèredes organisations défendant les droits de l'homme!  Complément à l'histoire d'UmidjonAbdounazarov — « spécialiste d'anatomie pathologique»!

         6. Article n°3 : La légende du spécialiste d'anatomie pathologique, UmidAbdounazarov, et de la psychologue « experte » en médecine légale, NighiarAkhmedbekov! Même mensonge et hypocrisie !!

         7. Article n°4 : Je soutiens la création d'une commission indépendante etestime qu'elle formulera un jugement définitif sur l'activité de NadejdaAtayeva et sur les agissements contraires aux lois de ses protecteurs !!

         8. L'histoire se répète :  plainte a étédéposée à la police contre Mutabar Tadjibayeva.

                                                                                

AHRCA a procédé à une analyse des articles mentionnés ci-dessus. Nous présentons ici quelques exemples de ces calomnies :

— Les déclarations comme quoi Nadejda Atayeva et Alim Ataev auraient commis des actes de pillage au détriment de la firme « Fond » sont mensongères : ils n'ont jamais travaillé dans cette firme ni collaboré avec elle.

— Les propos de Madame Tadjibaeva concernant l'intention de Nadejda Atayeva de s'approprier l'argent de Gulnara Karimova ce pour quoi aurait été créé un fond au nom  d'Alim Atayev est pure invention et calomnie. Ni par écrit ni lors de rencontres, Nadejda Atayeva et les autres membres de l'AHRCA n'ont envisagé un tel projet. Toutes nos initiatives relatives au rapatriement des moyens financiers de Gulnara Karimova visaient à rendre cet argent de manière équitable aux victimes de la corruption.

                                                                                           

— L'on dispose de preuves irréfutables de l'interprétation erronée faite par Mutabar Tadjibayeva d’enquêtes, de documents et de déclarations émanant de l'Association Droits de l'Homme en Asie Centrale, interprétation qui en déforme les données factuelles et le contenu. Par de tels agissements, celle-ci a mis en danger la sécurité de membres et de requérants de cette organisation.

Une analyse détaillée sera publiée au terme de la procédure judiciaire en cours.

Madame Tadjibayeva a déclaré plus d'une fois publiquement qu'elle souhaitait obtenir du tribunal la vérité en démontrant la véracité de ses articles. Voici quelques citations de ses déclarations à ce sujet : «La responsable du « Club des cœurs ardents » déclare qu'elle pourra démontrer devant le tribunal tous les faits» ; «l'aide apportée selon les moyens de chaque contributeur à Mutabar contribuera à défendre sa vérité et exonérera le mouvement de défense des droits et la société d'Ouzbékistan de tout mensonge et y confortera le respect d'un seul étalon de valeur: la vérité!» (https://fr.gofundme.com/CoalitionHelpMutabar) «Le tribunal à Paris qui tiendra audience le 8 juin sur la plainte déposée par Nadejda Atayeva contre Mutabar Tadjibayeva mettra un terme à ce qui suit»

« (…) »

« 4 La diffusion du mensonge de par le monde par l'intermédiaire d'organisations de défense des droits sape la confiance des gens ordinaires envers les idées libérales et les valeurs démocratiques, ainsi que la sécurité! mondiale» «5. La vérité sera toujours victorieuse!»  (https://mutabar.org/ru/2018/06/19363) »

Mutabar Tadjibayeva a rejeté nos critiques et, pour y répondre, elle a lancé une campagne médiatique sur internet en vue de recueillir des moyens financiers auprès de gens honnêtes,  confiants et sensibles, entre autre pour rémunérer les services de son avocat, cachant à ses donateurs le fait qu'en France, les personnes à faible revenu peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle gratuite financée par l'Etat. Ses propos à ce sujet figurent sur les liens suivants: https://mutabar.org/ru/2018/05/18829 et http://fr.gofundme.com/CoalitionHelpMutabar

Les déclarations de Mutabar Tadjibayeva quant à sa capacité à apporter les preuves de ses propos et accusations se sont aussi révélées vaines. Ces conclusions résultent de la séance du 8 juin 2018. L'avocat de Madame Tadjibayeva a déclaré vouloir recourir aux moyens relatifs aux procédures pour obtenir le rejet de l'examen des informations contenues dans les articles, afin d'éviter des audiences consacrées au fond de l'affaire. Nous considérons que le comportement de Mutabar Tadjibayeva dans ce procès judiciaire constitue une tentative  d'éviter un examen honnête et impartial de ses articles et déclarations, par la justice française, sans jugement préconçu du contenu et de l'objet. La prochaine audience du tribunal se tiendra le 7 septembre, à Paris.

L'Association Droits de l'Homme en Asie Centrale (AHRCA) déclare que les accusations portées par Mutabar Tadjibayeva sont des calomnies, visant à discréditer la présidente de notre organisation, Nadejda Atayeva. Nous avons l'intention de mettre  M.Tadjibayeva devant ses responsabilités en nous fondant sur la législation de la République française.