Alors que l’avocate Polina Braounerg prévoyait de partir à l’étranger pour
recevoir des soins médicaux spécifiques dont elle a besoin urgemment, les
autorités ouzbèkes lui ont interdit de quitter le territoire.
Polina BRAOUNERG
Polina BRAOUNERG est née le 11 octobre 1948 au Kazakhstan, dans la région d’Akmolin. Elle
est citoyenne de la République d’Ouzbékistan.
Elle a suivi des études supérieures.
Elle a reçu le statut d’invalide de groupe 1.
Après avoir fini ses études, elle a travaillé pendant trois ans en tant
qu’enquêtrice au sein du commissariat de la ville d’Almalyk. Dès sa prise de
fonction, elle a été confrontée à de graves violations de la loi. Au même titre
que d’autres enquêteurs, elle a été obligée de désigner comme coupables, dans
des affaires non élucidées de meurtres, de vols ou de brigandage, des personnes
décédées en s’appuyant sur de faux témoignages.
Refusant plus longtemps
d’enfreindre la loi sur l’ordre de ses supérieurs, Polina Braounerg a
démissionné des organes de police. Elle a commencé dés 1976 à travailler comme
avocate, et est depuis lors connu dans la société civile pour son courage et sa
droiture.
Mme Braounerg a défendu
les cas de plusieurs défenseurs des droits de l’homme, notamment ceux de
Fakhriddin Tillaïev et de Nouraddin Djoumaniïazov, alors en prison.
Aujourd’hui, elle représente les intérêts de deux voix critiques du pouvoir
actuellement emprisonnées : ceux de Mourad Djouraïev, ancien député du
Parlement ouzbek, et ceux de Chavkatjon Khajikhanov, défenseur des droits de
l’homme et ancien rédacteur en chef de la revue Erk (du même nom que le
parti politique de Moukhammad Bekjanov notamment).
Polina Braounerg a
accompli un immense travail en établissant les causes de la mort de Nilioufar
Rakhimadjanova, condamnée à une peine de dix ans d’emprisonnement, et décédée
en novembre 2014 dans une colonie pénitentiaire pour femmes.
Chronologie
12 novembre 2014 : Polina Braounerg a déposé les documents nécessaires pour
recevoir l’autorisation de quitter le territoire auprès du département
des entrées, des sorties et de la citoyenneté de la région de Tachkent, affilié
au ministère de l’Intérieur (acronyme en russe: UVVIG, anciennement OVIR -
service chargé de délivrer les autorisations de sortie du pays
et d’enregistrer les résidents ou les citoyens étrangers en URSS avant 1991).
5 décembre 2014, date à partir de laquelle le passeport de Polina Braounerg aurait dû
être délivré par l’UVVIG de la région de Tachkent. Mme Braounerg n’a cependant
pas pu le récupérer ce jour-là, ni les 12 et 19 décembre suivants.
26 décembre 2014 : après s’être enquis à plusieurs reprises des suites de
sa demande d’autorisation de sortie du territoire, Polina Braounerg reçut un
refus officiel. Elle adressa alors une lettre au Procureur général pour
dénoncer les infractions à la loi commises par l’UVVIG de la région de
Tachkent. Une réponse formelle lui fut envoyée dans laquelle on la renvoya au
point 3 du décret ministériel de la République d’Ouzbékistan n°8 émis le 6
janvier 1995, et qui spécifiait qu’elle était interdite de sortie de territoire
sans en indiquer les raisons.
Son passeport lui a été ensuite renvoyé, mais sans le tampon officiel
nécessaire à la sortie du territoire.
L’Association des Droits de l’homme en Asie centrale - AHRCA considère que l’avocate
Polina Braounerg a été interdite de sortie de territoire en raison de son
activité professionnelle. Avant que cette décision politiquement motivée n’ait
été prise, Mme Braounerg a déclaré avoir reçu de nombreux appels anonymes et
avoir été menacée à plusieurs reprises. Elle a également mentionné qu’elle
était fréquemment suivie.
L’Association des Droits de l’homme en Asie centrale souligne que dans
l’affaire de Polina Braounerg plusieurs infractions à la loi ont été commises :
— Infractions aux articles suivants de la Constitution d’Ouzbékistan :
Article 28 : « Tout citoyen de la
République d’Ouzbékistan a le droit de circuler sur le territoire ouzbek,
d’en sortir et d’y rentrer librement, à l’exception des cas précisés par
la loi pour lesquels l’exercice de ces droits peut être restreint » ;
Article 30 « Toutes les structures d’Etat, les
institutions publiques et les fonctionnaires de la République
d’Ouzbékistan ont l’obligation de garantir à tous les citoyens la
possibilité de prendre connaissance des documents, des décisions, et des
autres actes ayant trait à leurs droits et à leurs intérêts » ;
— Infractions aux articles suivants du Pacte international relatifs aux
droits civils et politiques :
Article
12 <…>
2. Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le
sien.
Article
19
1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. 2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend
la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des
idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme
orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
CA-News, site d’information sur l’Asie centrale, a demandé à Nadejda Atayeva, présidente de l’Association des Droits de l’Homme en Asie Centrale de partager son analyse des élections présidentielles ouzbèkes.
Les élections présidentielles se sont tenues le 29 mars 2015. Quatre candidats étaient en lice : Islam Karimov, candidat du parti libéral-démocrate d’Ouzbékistan; Narimon Oumarov, candidat du parti social-démocrate “Adolat” ; Khatamjon Ketmonov du parti démocrate populaire (anciennement parti communiste d’Ouzbékistan - OuzSSR) ; et Akmal Saïdov du parti démocrate “Milliï Tiklanich” (la “Renaissance nationale”).
Islam Karimov a été officiellement reconduit pour un nouveau mandat au poste de président. Selon la commission centrale électorale, 18 millions et 928 mille personnes (soit 91,01% de la population) auraient participé aux élections, et 90,39% des électeurs auraient voté pour M. Karimov. Vérifier la véracité de ces informations est impossible.
1. Pourriez-vous nous livrer votre analyse des élections présidentielles qui se sont déroulées en Ouzbékistan?
Il s’est produit une substitution du sens du concept électoral. Les élections présidentielles en Ouzbékistan désignent un évènement officiel à l’échelle nationale, instauré dans le but de permettre au dictateur Islam Karimov de se maintenir au pouvoir. Les autres candidats ont totalement conscience qu’ils n’ont aucune chance d’être élus. Ce processus, financé par l’Etat, a été mis en place par l’ancien président de la Cour constitutionnelle d’Ouzbékistan Mirza-Oulougbek Eltchievitch ABDOUSSALOMOV. Cela n’a donc rien d’étonnant que les lois fondamentales du pays ne soient pas respectées.
Такое может происходить только в условиях диктатуры и повсеместного тотального контроля, при отсутствии оппозиции, свободы слова, свободы ассоциаций и свободы собраний. Un tel évènement ne peut se produire que dans le cadre d’une dictature où s’exerce un contrôle total sur l’ensemble du pays, où toute opposition est anéantie, et où les libertés d’expression, d’association et de réunion sont inexistantes.
Les résultats électoraux annoncés ont de quoi faire sourire. Il n’y a aucun suspens! Plus de 90% des voix sont en faveur d’Islam Karimov. A priori, les vrais résultats ne pourront jamais être connus.
Maintenant, il ne nous reste plus qu’à observer qui félicite Islam Karimov, qui qualifie ces élections présidentielles de parodie.
2. Quel sera l’avenir de l’Ouzbékistan après ces élections?
Les perspectives sont lugubres. La moindre voix indépendante est considérée par le régime comme une tentative de renversement de l’ordre constitutionnel. En réalité, il n’y a aucun ordre constitutionnel - il n’y a que le régime d’Islam Karimov. Et les dernières élections en sont la nette illustration.
La répression politique, la restriction des droits et des libertés individuelles ne cesseront pas de se renforcer. Non seulement les voix critiques sont menacées, mais également les représentants des communautés religieuses. De même, toutes les personnes ayant passé plus de trois mois à l’étranger sont dans le viseur des autorités. Ils sont interrogés à propos de ceux qui cherchent à obtenir le statut de réfugié politique. Ceux qui avouent avoir demandé l’asile à l’étranger sont publiquement désignés comme des “traîtres à la patrie”. Le tribunal ne prend pas en compte le fait que ces citoyens soient traduits en justice uniquement sur la base d’aveux obtenus sous la torture. Les chances pour les accusés de se voir reconnus non-coupables sont insignifiantes, étant donné la manipulation faite de leur cas par les propagandistes du régime de Karimov. Par la suite, les proches des victimes de violations des droits de l’homme font l’objet de discriminations et ne peuvent plus recevoir les services de l’Etat.
Cette vague de répression est dirigée contre ceux qui ont cherché à obtenir l’asile à l’étranger et qui sont revenus en Ouzbékistan, contre leurs proches vivant en Ouzbékistan, et contre les réfugiés politiques.
Plus de 100 cas de pressions exercées par les Services spéciaux sur les réfugiés politiques ont déjà été recensés, y compris les cas d’intimidations et les tentatives de meurtre.
En novembre 2014, on a appris qu’une “liste noire”, composée des noms de tous ceux qui sont considérés comme suspects par les Services de sécurité ouzbeks, avait été instaurée. De manière générale, Islam Karimov s’empresse de faire le vide autour de lui en matière de politique. Il souhaite, avec la participation de la majorité obéissante, éviter d’être traduit en justice. Il doit également protéger ses filles Lola et Goulnara. Cette dernière, avec son mari Temour Tillayev, collaborent étroitement avec le baron de la pègre Saline Abdouvaliev, et possèdent le monopole sur la livraison des biens de consommation sur le marché “Abdousakhiï”, et leur distribution par la compagnie de transports du même nom. En outre, Lola Karimova se cache derrière son statut de représentante de l’Ouzbékistan auprès de l’UNESCO. Cette famille de voleurs a ainsi reçu un accès illimité aux ressources budgétaires de l’Etat tout en s’enrichissant grâce à des schémas de corruption à grande échelle. Essayant de fuir ses responsabilités, elle rejette la faute sur des boucs émissaires. Ainsi, alors que le système judiciaire continue d’être subordonné au pouvoir exécutif à la tête duquel trône Islam Karimov, ce régime criminel ne peut se défaire de la pratique de la torture. Ce qui provoque une radicalisation de la société, qui est elle-même ensuite invoquée pour renforcer ce régime.
Une réaction adéquate de la communauté internationale, ainsi que la poursuite par les défenseurs des droits de l’homme et les autres activistes de la société civile de leurs activités pourraient exercer une certaine influence sur le régime d’Islam Karimov.
En
Ouzbékistan, des juges siègent désormais au Parlement, au mépris de l’article
106 de la Constitution ouzbèke qui stipule que
“le pouvoir judiciaire de la République d’Ouzbékistan doit agir
indépendamment des pouvoirs législatif et exécutif, des organisations
politiques, et des autres organisations publiques”, ainsi que de la décision de
justice votée en session plénière par la Cour suprême de la République d’Ouzbékistan,
relative aux “amendements de plusieurs décisions de justice prises par la Cour
suprême et la Haute Cour d’arbitrage de la République d’Ouzbékistan” du 3
octobre 2014.
1. Abdoukadirov
Doniior Khoussanovitch, né en 1981.
Il
occupe la fonction de juge à la cour d’arbitrage de la ville de Tachkent, et a
été élu député dans la circonscription de Zanguiatin n°81. Il s’est présenté
comme le candidat du Mouvement des entrepreneurs et des hommes d’affaires - le
parti libéral-démocrate d’Ouzbékistan. Il est inscrit sur la liste électorale
n°2 comme n’appartenant à aucun parti.
2. Aripov
Davron Rakhimovitch, né en 1974.
Il
occupe la fonction de juge au tribunal pénal d’un quartier de Tachkent et s’est
présenté dans la circonscription électorale de Bekabad n°78 comme le candidat
du parti démocrate d’Ouzbékistan “Milliï Tiklanich”. Il est inscrit sur la
liste électorale n°10 comme n’appartenant à aucun parti.
3. Polvanov
Choukhrat Tagaïmouratovitch, né
en 1977.
Il
occupe la fonction de juge à la Haute Cour d’arbitrage de la République
d’Ouzbékistan, et s’est présenté dans la circonscription électorale de
Samarkand n°60 comme le candidat du parti social-démocrate d’Ouzbékistan,
“Adolat”. Il est inscrit sur la liste électorale n°65 comme n’appartenant
à aucun parti.
4. Temirkhanova
Bibissanem Tadjibaevna, née en
1964.
Elle
occupe la fonction de juge à la Haute Cour d’arbitrage de la République
d’Ouzbékistan. Elle s’est présentée dans la circonscription électorale de
Tourtkoul n°2 (République du Karakalpakistan) comme candidate du Mouvement des
entrepreneurs et des hommes d’affaires - le parti libéral-démocrate
d’Ouzbékistan. Elle est inscrite sur la liste électorale n°82 comme
n’appartenant à aucun parti.
5. Oumarov
Zakir Sabirdjanovitch, né en 1980.
Il
occupe la fonction de juge à la cour d’arbitrage de la ville de Tachkent et
s’est présenté dans la circonscription électorale de Darkhan n°125 comme
candidat du Mouvement des entrepreneurs et des hommes d’affaires - le parti
libéral-démocrate d’Ouzbékistan. Il est inscrit
sur la liste électorale n°99 comme n’appartenant à aucun parti.
6. Khamraev
Alicher Chonazarovitch, né en
1968.
Il
occupe la fonction de vice-président de la cour d’arbitrage du quartier
de Kachkadarin à Samarkand. Il s’est présenté dans la circonscription
électorale de Taïlak n°61 comme candidat du parti démocrate d’Ouzbékistan
“Milliï Tiklanich”. Il est inscrit sur la liste électorale n°112 comme
n’appartenant à aucun parti.
7. Kholov
Outkir Chomourodovitch, né en 1970.
Il
occupe la fonction de juge à la Cour suprême de la République d’Ouzbékistan. Il
s’est présenté dans la circonscription de Chakhroud n°23 comme candidat du
parti social-démocrate “Adolat”. Il est inscrit sur la liste électorale n°118
comme n’appartenant à aucun parti.
8. Tsvetkov
Vladislav Olegovitch, né en 1978.
Il
occupe la fonction de juge à la Cour pénale de la ville de Tachkent et s’est
présenté dans la circonscription comme candidat du Mouvement des entrepreneurs
et des hommes d’affaires - le Parti libéral-démocrate d’Ouzbékistan. Il est
inscrit sur la liste électorale n°122 comme n’appartenant à aucun parti.
* * *
L’Association
des “droits de l’homme en Asie centrale” exprime son inquiétude face aux
violations du principe constitutionnel d’’indépendance de la Justice.
La
présence au sein du pouvoir législatif de juges toujours en fonction suscitent
de nombreuses interrogations :
— Les décisions rendues par ces juges
peuvent-elles être considérées comme objectives et justes?
—Comment des juges de la Haute Cour
d’arbitrage de la République d’Ouzbékistan ont-ils pu être élus députés? Alors
même qu’ils résident de manière permanente à Tachkent, Polvanov Choukhrat
Tagaïmouratovitch a été élu dans la circonscription de Samarkand, tandis que
Temourkhanova Bibissanem Tadjibaïevna a été élue dans la circonscription n°2 de
la République du Karakalpakistan.
—Comment ont-ils pu réunir toutes les conditions nécessaires
pour se présenter comme candidat pour les élections législatives dans ces
circonscriptions électorales, alors qu’ils résident de manière permanente à
Tachkent pour leurs activités judiciaires?
* * *
Alors
que les autorités ouzbèkes mènent en apparence une réforme du système
judiciaire, la dépendance de la Justice à l’égard de l’exécutif ne cesse de
s’accroître. Ainsi, parmi les juges récemment élus députés figurent plusieurs
membres de partis politiques, notamment du parti libéral-démocrate
d‘Ouzbékistan. Dans le cas de Temirkhanova Bibissanem Tadjibaïevna, elle est
tout à la fois inscrite comme membre du parti libéral démocrate d’Ouzbékistan
(OuzLiDeP) sur la liste des députés du Oliï Majilis élus dans la
circonscription électorale n°82, et sous la mention “sans parti”. Est-ce une
erreur ou une manipulation?
Il
apparaît comme évident que ces juges qui ont participé aux élections
législatives, tout comme le directeur de la Commission électorale centrale M.
Abdoussalomov, ne comprennent probablement pas ce que signifie exactement
l’indépendance de la Justice. C’est en effet ce M. Abdoussalomov, juriste de
formation, ancien président de la Haute Cour d’arbitrage de la République
d’Ouzbékistan, et actuellement président de la Cour constitutionnelle
d’Ouzbékistan, qui a permis la violation de principes constitutionnels
fondamentaux.
Le
directeur du Centre national des droits de l’homme Akmal Saïdov se montre très
actif dans son entreprise de convaincre les experts internationaux et des
membres du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies
(ONU) de l’indépendance de la Justice en Ouzbékistan. Dans des rapports
nationaux présentés aux organes exécutifs de l’ONU, A. Saïdov exhibe de longues
listes de séminaires et de formations organisés pour les juges en fonction,
listes mentionnées également en termes élogieux par le président d’Ouzbékistan
Islam Karimov. La plupart de ces évènements sont mis sur pieds grâce aux
financements versés par l’Union européenne et l’ONU dans le cadre de programmes
d’aide.
Dans
le cadre du Programme des Nations unies pour le développement (le PNUD - il fait partie des programmes et fonds de l’ONU. Son
rôle est d'aider les pays membres dans le domaine du développement), l’Ouzbékistan
reçoit une assistance technique pour mettre en place le projet intitulé
“Réforme des procédures judiciaires civiles : une administration juridique
effective” . Le projet consiste principalement à :
— créer des conditions favorables pour le développement approfondi des procédures
civiles dans les domaines législatif et pratique.
— améliorer l’accès de la population à la Justice par la mise en place de
procédures électroniques.
— améliorer la qualité des décisions de justice rendues et de leur application.
— développer des connaissances de la population concernant les moyens juridiques
de défenses des droits des citoyens.
— perfectionner l’effectivité des procédures civiles.
Des
représentants de l’agence de coopération internationale allemande pour le
développement (Deutsche Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit - GIZ), du bureau régional de la fondation
Friedrich-Ebert, et de la filiale de l’organisation non-gouvernementale
« Le dialogue régional » (Slovénie), de la Haute Commission en charge
auprès du président Islam Karimov de la désignation des juges à la Haute Cour
d’arbitrage de la République d’Ouzbékistan, ont participé à des évènements
organisés dans le cadre de ce projet.
En
2011, dans la cadre de sa stratégie dans le domaine des droits de l’homme en
Asie centrale,
l’Union européenne a alloué une aide financière de 10 millions d’euros à
l’Ouzbékistan pour réformer son système judiciaire. Des juges, dans le cadre
d’une délégation gouvernementale, se sont même rendus en France pour échanger
leurs expériences avec leurs confrères.
L’argent
des contribuables de gouvernements démocratiques ont déjà été dépensés par
millions pour la création d’un système de justice indépendant en Ouzbékistan.
En vain, comme le montre l’élection de huit juges toujours en activité au
Parlement ouzbek. Il est à nouveau prouvé que tous les dialogues sur les droits
de l’homme et les projets intergouvernementaux mis en place dans le cadre du
développement du système judiciaire en Ouzbékistan sont factices.
Le 19 décembre 2014, la Commission d’appel de l’immigration (Norwegian immigration appeals board - UNE) a annoncé l’annulation des déportations des citoyens ouzbékistanais, y compris de ceux qui avaient enfreint le règlement de Dublin, déterminant l’Etat membre de l’Union européenne responsable d’examiner la demande d’asile d’un réfugié et la procédure d’examen de cette demande.
Le film « Trahison », qui avait été diffusé le 11 décembre 2014 sur la chaîne de télévision nationale « Uzbekistan », a fait beaucoup de bruit dés son apparition sur Internet. Il a pour sujet la vie de huit citoyens ouzbékistanais, qui avaient émigré en Norvège pour y demander le statut de réfugié. En 2014, les autorités norvégiennes les avaient expulsés vers l’Ouzbékistan. Là, ils ont été privés de liberté, contraints à une repentance publique pour « faux témoignage » contre leur pays, et « trahison à la Patrie », mais également pour « appartenance à un groupe religieux extrémiste ». Leurs témoignages ont été filmés et diffusés à la télévision.
L’Association des Droits de l’homme en Asie centrale salut le travail effectué par les avocats norvégiens, et remercie le Comité Helsinki norvégien et les médias nationaux pour leur défense active des droits des réfugiés, ainsi que le gouvernement norvégien pour avoir pris une décision en faveur de la protection des droits de l’homme et de la lutte contre la torture.
Selon les informations récoltées par notre organisation, 18 migrants ouzbékistanais, expulsés de Norvège, ont été victime d’acte de répression à leur retour forcé en Ouzbékistan. D’après leurs témoignages, les autorités ouzbékistanaises ont constitué une liste de ceux qui se trouvaient actuellement en Ouzbékistan. Les proches de ces migrants sont désormais persécutés : la plupart sont interdits de sortie du territoire nationale, tandis que tous ceux qui travaillaient au sein d’institutions publiques ont été licenciés.
Le 11 décembre 2014, un film de propagande intitulé « Khiyona », « trahison » en ouzbek, a été diffusé sur la chaîne de télévision nationale «Ouzbékistan».
Le sujet portait sur des réfugiés ouzbékistanais qui avaient demandé l’asile en Norvège.
La Norvège expulse très régulièrement les ressortissants d’Ouzbékistan vers leur pays d’origine. Or, il a a été prouvé que ces derniers étaient à leur retour systématiquement torturés, et accusés sur la base de faux témoignages d’oeuvrer contre l’Ouzbékistan, puis contraints de faire publiquement de faux aveux et de déclarer appartenir à des « groupes extrémistes », avant d’être désignés comme des «traîtres à la Patrie».
Voici une présentation de ces citoyens ouzbékistanais, expulsés de Norvège, et un court résumé du film de propagande diffusé à leur propos.
1. Assadoulla Khaïroullaïevitch RIKHSIÏEV, né en 1986 à Tachkent. Il a fait des études supérieures et a été diplômé en 2007 de l’université d’informatique et de technologie. L’article sur lequel se fonde sa condamnation, ainsi que la durée de sa peine d’emprisonnement n’ont pas été précisés. Selon les auteurs du film, il aurait adhéré à « un groupe religieux extrémiste », non nommément désigné. Devant la caméra, Assadoulla Rikhsiïev déclare qu’il a fait connaissance en Norvège avec un Iranien du nom de Nadin qui l’a convaincu d’aider les musulmans qui se battent contre les « infidèles».
Assadoulla Rikhsiïev explique n’être venu en Norvège que pour des raisons économiques : trouver du travail et aider financièrement ses proches, mais que, sur les conseils d’inconnus, il avait menti au service des migrations norvégien pour obtenir le statut de réfugié en leur déclarant qu’il était homosexuel. Selon l’article 120 du Code pénal d’Ouzbékistan, l’homosexualité est passible d’une peine de trois ans de prison.
2. Zafar Salim ogli KARIMOV, né en 1985 à Tachkent. Il est diplômé d’études supérieures. L’article sur lequel se fonde sa condamnation, ainsi que la durée de sa peine d’emprisonnement n’ont pas été précisés. Selon les auteurs du film, il aurait adhéré à « un groupe religieux extrémiste » non nommément désigné.
Zafar Karimov explique devant la caméra être venu en Norvège pour y trouver du travail. Des inconnus l’ont rencontré et lui ont conseillé de s’adresser au service des migrations norvégien pour demander à obtenir le statut de réfugié afin de recevoir une autorisation de travail. Ils lui ont également recommandé de changer de nom.
3. Darvon Akhrolovitch RAKHMONOV, né en 1984 à Tachkent. L’article sur lequel se fonde sa condamnation, ainsi que la durée de sa peine d’emprisonnement n’ont pas été précisés. Selon les auteurs du film, il aurait adhéré à « un groupe religieux extrémiste » non nommément désigné.
Darvon Rakhmonov explique devant la caméra être venu en Norvège pour y trouver du travail. Des inconnus l’ont rencontré et lui ont conseillé de déclarer au service des migrations norvégien qu’il était un joueur invétéré, qu’il avait perdu aux jeux une somme conséquente, et que s’il revenait, il serait « découpé en morceaux ». Il avait en sa possession un faux passeport sous un faux nom qu’il utilisait pour envoyer l’argent qu’il gagnait à ses proches.
4. Akhmadjone Moukhammadjanovitch KHOLIKOV, né en 1980 à Tachkent. Il a suivi des études secondaires. L’article sur lequel se fonde sa condamnation, ainsi que la durée de sa peine d’emprisonnement n’ont pas été précisés. Selon les auteurs du film, il aurait adhéré à « un groupe religieux extrémiste » non nommément désigné
Akhmadjone Kholikov déclare devant la caméra être venu en Norvège pour y trouver du travail. Sur les conseils de ses passeurs, il a déclaré au service des migrations qu’on avait trouvé sur lui en Ouzbékistan 1,2 kg de drogue dure, et qu’il risquait d’être arrêté. Akhmadjone Kholivov explique qu’il a menti aux autorités norvégiennes pour pouvoir avoir à un logement gratuit et obtenir une autorisation de travailler. Après avoir découvert qu’il avait un faux passeport roumain, il a été arrêté pendant 100 jours avant d’être expulsé.
5. Choukhrat Qodirovitch ILKHOMOV, né en 1977 à Tachkent. Il est marié et à deux enfants. Il a suivi des études secondaires. L’article sur lequel se fonde sa condamnation, ainsi que la durée de sa peine d’emprisonnement n’ont pas été précisés. Selon les auteurs du film, il aurait adhéré à « un groupe religieux extrémiste » non nommément désigné.
Choukhrat Ilkhomov déclare devant la caméra être venu en Norvège pour y trouver du travail. Sur les conseils de personnes qui l’avaient aidé à atteindre la Norvège, il a menti au service des migrations en déclarant qu’il était homosexuel dans le but d’obtenir une autorisation légale de séjour sur le territoire norvégien et un permis de travail.
6. Jakhongir Qotchqorovitch TOJIEV, né en 1984 à Tachkent. Il est marié et a deux enfants. Selon les auteurs du film, il aurait adhéré à « un groupe religieux extrémiste » non nommément désigné.
Tout comme les autres personnages du film, Jakhongir Tojiev déclare devant la caméra être venu en Norvège pour y trouver du travail. Il a demandé à obtenir le statut de réfugié pour être autorisé à vivre et à travailler légalement en Norvège. Et il était persuadé que ça ne se saurait pas en Ouzbékistan.
Résumé du contenu du film
Pendant 35 minutes, les auteurs du film présentent leur version de la vie de ces huit hommes. Les personnages du film sont venus en Norvège chercher du travail, en utilisant les procédures prévues par la convention des Nations unies sur le statut des réfugiés de 1951. Six d’entre eux ont été condamnés et emprisonnés sans que la durée de leur incarcération ne soit précisée. Deux des six hommes déclarent que les motifs de leur demande adressée aux service des migrations, et ce qu’ils faisaient, avaient été communiqués aux service de sécurité d’Ouzbékistan à leur arrivée en Norvège. (Tous sont de simples citoyens et n’ont pas de protecteurs hauts placés dans ce pays corrompu).
Comme l’expliquent les personnages du film, «ce n’est qu’une fois rentrés chez eux qu’ils comprennent qu’ils ont trahi leur Patrie». En Norvège, ils travaillaient, et allaient à la mosquée le vendredi. De temps en temps, ils se réunissaient et regardaient des films trouvés sur Internet sur les souffrances des musulmans dans les pays déchirés par la guerre. C’est pourquoi ils envoyaient à ces derniers une partie de l’argent qu’ils avaient gagné afin de les soutenir.
Tous se sont repentis jusqu’aux larmes et ont demandé au peuple ouzbékistanais de leur pardonner pour les «faux témoignages qu’ils ont délivrés contre l’Ouzbékistan» en Norvège, où ils se trouvaient en violation des lois ouzbékistanaises et norvégiennes. Et ils «ont regretté d’avoir adhéré par erreur à des organisations extrémistes (aucun des condamnés n’a précisé de quelles organisations ils parlaient) et d’avoir trahi la Patrie».
Les personnages du film Ilkhom Azamov et Temour Zoïtov ont déclaré avoir conscience que les six personnes mentionnées précédemment «avaient fait un faux-pas et avaient trahi la patrie». Ils avaient aussi vécu tous les deux en Norvège et avaient discuté avec ces «traîtres». Cependant, lorsqu’ils sont rentrés en Ouzbékistan, ils sont allés voir les services de sécurité «pour leur avouer leurs erreurs» et «dénoncer les traîtres». Selon eux, l’Ouzbékistan est « un Etat humain qui pardonne les erreurs de ceux qui se repentissent». Ils ont été pardonnés, et sont en liberté.
Les réalisateurs du film et les experts demandent pathétiquement pour quelles raisons la Norvège accueille-t-elle des «criminels» et des « extrémistes », s’indignent devant la mise en place dans ce pays de conditions favorables pour les organisations religieuses extrémistes. Selon leurs récriminations, les criminels en question viennent en Norvège afin de recevoir leurs papiers administratifs, puis rejoignent des pays musulmans. Ou reviennent en Ouzbékistan en se faisant expulsés afin d’y «mener des activités extrémistes». Cependant, à la différence de la Norvège, « l’Ouzbékistan empêche que de tels crimes puissent être commis».
Conclusions
Selon les informations de notre organisation, plus de 18 Ouzbékistanais expulsés de Norvège en 2014 se trouvent actuellement en prison ou font l’objet d’une enquête. Il est très difficile d’établir leur véritable identité, car tous se sont présentés sous de faux noms et ont faussé leurs date et lieu de naissance. Il n’est en effet pas rare que les ressortissants ouzbékistanais demandent le statut de réfugié politique en fournissant un deuxième passeport qu’ils ont obtenu en Ouzbékistan après avoir déclaré avoir perdu le premier, et sur lequel une transcription de leurs nom et prénom différente est indiquée. En présentant ce deuxième passeport, ils peuvent ainsi obtenir des documents officiels d’un gouvernement étranger sous une autre identité. Les citoyens ouzbékistanais obtiennent fréquemment la nationalité russe en présentant ce deuxième passeport, et demandent ensuite un visa pour un pays européen sous cette fausse identité. Enfin, une fois arrivé dans le pays européen souhaité, ils cherchent souvent à obtenir le statut de réfugié politique sous la nationalité ouzbékistanaise. Cette pratique est connue des services des migrations des pays occidentaux. Selon les statistiques, un nombre croissant de personnes voient leurs demandes rejetées en raison des fausses informations qu’ils fournissent ; et les cas d’expulsion se multiplient.
La Norvège établit la nationalité du demandeur d’asile auquel elle a refusé d’octroyer le statut de réfugié par l’intermédiaire de l’ambassade du pays d’origine de ce dernier. Dans le cas d’un ressortissant ouzbékistanais, c’est l’ambassade d’Ouzbékistan à Riga qui est contacté. La requête de la Norvège est envoyée par le ministère des Affaires étrangères aux organes concernés du ministère de l’Intérieur et des services nationaux de sécurité (SNB). Dés que le demandeur d’asile, expulsé de Norvège, arrive sur le territoire ouzbékistanais, il est systématiquement arrêté à l’aéroport sur ordre du parquet, puis interrogé par les services de contre-espionnage du SNB. Lors de cet interrogatoire, lui sont montrés des photos de ses concitoyens qui ont longtemps vécu à l’étranger, et qui sont le plus souvent des activistes religieux ou de la société civile, ou des photos de participants à des manifestations organisées par des réfugiés politiques.
Les Ouzbékistanais qui recherchent du travail partent souvent en Norvège en utilisant des passeports où leurs noms et prénoms ont été modifiés (cf. ci-dessus). Un groupe criminel ont mis en place une filière d’émigration vers la Norvège en promettant du travail aux intéressés. Alors qu’une partie du groupe agit à Tachkent, les autres membres du groupe rencontrent leurs « clients » en Norvège, et les accompagnent jusqu’au camp de réfugiés, en leur expliquant préalablement comment tromper le service des migrations norvégien. Même les interprètes de ce service participent à ce business. Les victimes de cette filière désignent régulièrement un certain Narguize comme étant à la tête du réseau. Des réfugiés ouzbékistanais ont essayé à plusieurs reprises de dénoncer ces criminels en Norvège. Mais à chaque fois, ces derniers étaient mis au courant de leurs intentions, et les menaçaient d’informer le SNB de l’endroit exact où ils se trouvaient en Norvège, et des raisons pour lesquelles ils avaient quitté l’Ouzbékistan. Pour protéger leurs proches, souvent âgés, restés en Ouzbékistan, les réfugiés mettaient fin à leur enquête.
L’Association des « Droits de l’homme en Asie centrale » - AHRCA appelle la Norvège à respecter ses engagements en tant qu’Etat signataire de la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à modifier son mode opératoire avec les réfugiés. L’AHRCA exhorte notamment la Norvège à:
- cesser d’expulser les citoyens ouzbékistanais vers leur pays d’origine, où ils sont systématiquement torturés dans un Etat où l’indépendance de la justice n’existe pas.
- cesser de tamponner les passeports des citoyens ouzbékistanais avec la mention «expulsion». Les fonctionnaires d’Etat ouzbékistanais extorquent des pots-de-vin aux citoyens détenteurs d’un passeport ainsi marqué en les menaçant de les accuser « de faux témoignage contre la patrie» et de «trahison».
- cesser de communiquer à l’ambassade d’Ouzbékistan des informations sur les ressortissants ouzbékistanais ayant demandé l’asile, même en cas de rejet de leur demande ou de violation de leur part des règles administratives.
Nous demandons expressément que soient revus tous les dossiers des demandeurs d’asile ouzbékistanais, qui doivent être expulsés, a fortiori si des information les concernant ont déjà été transmises à l’ambassade d’Ouzbékistan. En cas de retour, ils risquent d’être torturés.
Jeudi 6 et vendredi 7 novembre, le ministre ouzbek des
affaires étrangères devrait rencontrer discrètement Laurent Fabius ainsi que
des membres du Sénat et de l’Assemblée nationale. L’ACAT et l’Association Droits de l’Homme en Asie Centrale expriment leur surprise et leur profonde
préoccupation concernant cette rencontre avec le représentant d’un régime où la
torture est pratiquée de manière systématique.
Selon Christine Laroque, responsable Asie à l’ACAT, « La
plupart des dirigeants occidentaux évitent, à juste titre, de rencontrer les
dignitaires ouzbeks. Il est surprenant et choquant de voir aujourd’hui les plus
hautes instances françaises organiser de telles rencontres dans le plus grand
secret. Le silence autour de cette visite témoigne d’un embarras politique de
leur part, et d’un manque de transparence de la part du pouvoir politique
vis-à-vis de la société civile française. »
Selon Nadejda Atayeva, présidente de l’Association Droits de l’Homme en Asie Centrale, « Depuis l’arrivée au pouvoir
d’Islam Karimov il y a 25 ans, le gouvernement ouzbek est l’un des pires
régimes tortionnaires et répressifs au monde. La torture y est systématique
dans les postes de police et dans les prisons. »Le Comité des Nationsunies contre la torture a très sévèrement critiqué l’Ouzbékistan il y a un an .
Des dizaines de défenseurs des droits de l’homme, des
journalistes et des militants pacifiques y sont détenus sur le fondement de
motifs politiques. Des milliers de personnes y sont enfermées pour avoir
simplement exercé leur religion de façon pacifique, aussi bien des chrétiens
que des musulmans.
Le Comité international de la Croix rouge a mis fin
depuis 2013 à ses visites en détention car le gouvernement refusait de
respecter les procédures de visites du CICR. Depuis près de 12 ans, aucun
expert des Nations unies n’a pu entrer dans le pays pour examiner la situation
des droits de l’homme. Aucune ONG internationale n’est présente depuis
l’expulsion de Human Rights Watch en 2011.
Les défenseurs ouzbeks des droits de l’homme prennent des
risques considérables, parfois au prix de leur vie, comme Abdurasul Khudoinazarov, un prisonnier longtemps soutenu par l’ACAT. Ce militant connu
pour son travail mené contre la corruption des policiers et des forces de
sécurité a passé 8 ans en prison sous la torture. Privé de soins médicaux et
soumis à des sévices, sa santé s’est gravement détériorée. Il a été libéré en
mai 2014 pour raisons médicales avant de décéder quelques semaines plus tard,
le 26 juin dernier, le jour international de soutien aux victimes de torture.
Depuis le massacre d’Andijan en 2005, au cours duquel les
forces de l’ordre ont tiré sur une foule de manifestants pacifiques, tuant des
centaines de personnes dans cette ville, aucune enquête indépendante n’a été
menée et aucun responsable n’a jamais été poursuivi. Par conséquent, la France
avec les autres États de l’UE avaient imposé, entre 2005 et 2009, des sanctions
à l’encontre du gouvernement ouzbek, qui étaient conditionnées au respect des
droits de l’homme.
L’ACAT et l’Association Droits de l’Homme en Asie
Centrale estiment que de telles rencontres, qui impliquent des négociations
économiques et éventuellement des coopérations stratégiques et militaires avec
les autorités françaises, devraient avoir lieu uniquement lorsque le
gouvernement ouzbek aura montré les preuves crédibles de son intention de
garantir l’application des droits de l’homme. L’ACAT et l’Association Droits de l’Homme en Asie Centrale leur demandent d’utiliser au moins cette
occasion pour exprimer publiquement et directement au ministre ouzbek les
préoccupations de la France à propos de la situation des droits de l’homme en
Ouzbékistan.
