Déclaration de soutien à Steve Swerdlow, collaborateur de HRW

A Tachkent, Steve Swerdlow - chercheur pour les pays de l’Asie centrale à l’organisation de défense des droits Human Rights Watch - a été victime d’une provocation de la part d’un groupe d’individus coordonnés par un certain Sardor Kamilov, responsable du site internet SAYYOD.COM.

Selon les informations dont on dispose, le 13 juin 2019, un homme demande à l’employé de la réception de l’hôtel où séjournait Steve Swerdlow d’appeler la chambre de celui-ci pour l’entretenir d’un cas de violation des droits de l’homme. Swerdlow décide de répondre à cette sollicitation. Dans le hall de l’hôtel, un groupe d’inconnus de lui, l’accueille alors par des propos haineux et le harcèle. En quelques secondes, il est encerclé par des personnes manifestement hostiles qui, sans son accord, se mettent à filmer la scène en vidéo tout en commentant de manière agressive les tentatives de Steve pour comprendre ce qui lui arrive. Le dénommé Sardor Kamilov, voyant le désarroi de Swerdlow, lui propose alors, cynique, des gouttes de valériane, tout en l’accusant de tenir des propos critiques sur l’Ouzbékistan et de diffuser de la propagande hostile à ce pays.

Durant cette scène, les employés de l’hôtel sont restés pratiquement passifs alors même qu’ils voyaient S. Swerdlow entouré d’individus au comportement imprévisible.

Déjà deux vidéos de cette scène ont été diffusées sur la page sayyod.com de Facebook et sur YouTube, qui ont eu un vaste écho.

Steve Swerdlow fut obligé de faire appel au service de sécurité de l’hôtel puis de quitter celui-ci très rapidement.

Un membre du gouvernent ouzbek ayant eu connaissance de cet incident, a déclaré que celui-ci ne resterait pas ignoré. Pour sa part, le médiateur (ombudsman) d’Ouzbékistan a, lui aussi, été informé de l’incident.

Divers indices donnent à cette agression psychologique sur la personne de S. Swerdlow - représentant d’une organisation de défense des droits faisant autorité - l’allure d’un acte commandité. Il n’est pas exclu que l’opération en question ait été commanditée par un groupe influent situé au sein du pouvoir ouzbek et souhaitant intimider un visiteur étranger, lui faire craindre pour sa sécurité. Si tel n’est pas le cas, alors le Service de la sécurité nationale doit reconnaître son incapacité à assurer non seulement la sécurité des défenseurs ouzbeks des droits mais, désormais, aussi celle de leurs homologues étrangers. Ce qui est arrivé à Steve Swerdlow doit être pris en compte non seulement par tous les observateurs indépendants, les diplomates dont, au premier chef, ceux des pays membres du Comité pour les droits de l’homme des Nations-Unies, et les journalistes, en particulier ceux qui demandent l’autorisation de se rendre en Ouzbékistan.

L’Ouzbékistan est membre de l’Organisation des Nation-Unies et a ratifié nombre des conventions internationales portant sur les droits de l’homme. Manifestement, Sardor Kamilov ne comprend toujours pas que le rôle d’un défenseur des droits consiste précisément à donner un avis impartial sur le respect des obligations auxquelles a souscrit l’Etat en signant ces conventions. Et aussi que de ce respect dépendent le climat dans lequel s’effectuent les investissements et la confiance dans les réformes annoncées par le gouvernement d’Ouzbékistan. Steve Swerdlow avait obtenu l’autorisation de se rendre en Ouzbékistan précisément en tant que membre de HRW - une organisation qui jouit du statut d’ONG auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies.

Quiconque est en désaccord avec tel ou tel jugement porté par un défenseur des droits peut contester celui-ci de manière civilisée, sans recourir à l’agression, sans humilier l’auteur de ce jugement et dans le respect de la légalité. Or, depuis quelque temps, sous prétexte de liberté de parole, certains individus qui se disent journalistes ou blogueurs, portent des accusations en  violation du principe de présomption d’innocence, se  livrent à des menaces,  au chantage, pénètrent dans la  sphère privée d’autrui au mépris du droit à la protection  des données personnelles, manipulent les faits, font usage de faux  et  recourent à des méthodes illégales de recueil des données,  mus par on ne sait quelle manie, quel fanatisme. Ce sont là des procédés contraires au droit   et que de nombreux pays - dont l’Ouzbékistan - répriment. Même si l’agression contre Steve Swerdlow a été perpétrée sans l’aval des services spéciaux et sans avoir été commanditée par des fonctionnaires allergiques à toute critique, l’inertie des forces de l’ordre et de la justice n’exonère pas de sa responsabilité l’Etat sur le territoire duquel de tels actes illégaux ont été commis.

Depuis deux ans (2017-2019) l’Association Droits de l’Homme en Asie Centrale fait l’objet d’une agression haineuse de la part d’un groupe d’individus qui se retrouve en procès - celui que cette association lui a intenté. Il est impossible, en effet, de ne pas réagir à de tels procédés. Et il est indispensable de conjuguer les efforts de tous pour contraindre les auteurs de tels agissements à répondre des pressions inqualifiables qu’ils exercent sur les auteurs de critiques.

Nous exprimons à Steve Swerdlow notre entier soutien. Nous ne doutons pas qu’il aura   l’appui de très nombreux citoyens d’Ouzbékistan comme celui de ses collègues.

La conduite de Sardor Kamilov et des autres participants à ces pressions psychologiques est certainement l’exception et non la règle.

Steve Swerdlow et le collectif de HRW jouissent d’une grande confiance et dans les situations difficiles et dangereuses, conservent toujours une attitude d’indépendance et de fidélité aux principes qui sont les leurs. La mission de Human Rights Watch en Ouzbékistan était la première en date dans ce pays après l’accession au pouvoir du président Chavkat Mirziyoyev, avec l’espoir d’établir un dialogue constructif en matière de droits de l’homme. Nous attendons de lire qu’elle est la position prise par HRW au sujet de l’épisode rapporté ici.

Nous voulons espérer que Tachkent saura exprimer son positon au sujet de ce qui est arrivé au représentant de HRW lors de son séjour en Ouzbékistan et expliquer à l’opinion :

            - comment il se fait que le blogueur Sardor Kamilov et ceux qui l’accompagnaient aient pu savoir dans quel hôtel était descendu le défenseur des droits Steve Swerdlow ?

            - pourquoi l’hôtel n’a-t-il pas assuré à son hôte, qui résidait légalement dans son établissement, la protection qui lui était due ?

            - pourquoi, à ce jour, les services de la procurature ne se sont-ils pas prononcés sur la qualification juridique des agissements de Sardor Kamilov et des autres agresseurs ?

            - Sardor Kamilov et les autres agresseurs ont-ils eu la possibilité de discuter de tous ces thèmes dans des conditions d’ouverture et de respect mutuel ?

Les représentants officiels de l’État ouzbek, depuis la tribune de hautes instances internationales, proclament leur attachement au respect des droits de l’homme et leur désir de dialogue. Toutefois, ce qui vient d’arriver au représentant de HRW, Steve Swerdlow, montre que, pour l’heure en Ouzbékistan, les conditions de sécurité des participants à ce processus ne sont pas assurées.

Ouzbékistan : informations faisant état d’actes de torture infligés à Rachitjon Kadirov et ses coaccusés

Amnesty International, l’Association Droits de l’Homme en Asie Centrale (AHRCA), Human Rights Watch, le Partenariat international pour les droits de l’homme (IPHR) et le Comité Helsinki de Norvège font part de leurs vives inquiétudes quant aux allégations selon lesquelles Rachitjon Kadirov, ancien procureur général d’Ouzbékistan, et ses 12 co-accusés ont été torturés et ont subi d’autres formes de mauvais traitements après avoir été placés en détention par le gouvernement.

Le 7 janvier 2019, devant le tribunal pénal du district de Iounoussabad, a débuté le procès à huis clos de Rachitjon Kadirov et de ses co-accusés. Rachitjon Kadirov est inculpé au titre de 12 articles du Code pénal pour des infractions incluant la fraude, la corruption et le détournement de fonds. Nous demandons aux autorités ouzbèkes d’enquêter immédiatement sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements et, s’il existe des preuves crédibles de tels actes, de poursuivre toutes les personnes soupçonnées d’en être pénalement responsables dans le cadre de

procès équitables respectant les normes internationales. Nous souhaitons également leur rappeler qu’elles doivent garantir le bien-être physique et moral de Rachitjon Kadirov et de ses co-accusés, et les traiter conformément au droit international relatif aux droits humains que l’Ouzbékistan est tenu de respecter.

Selon des informations crédibles émanant de sources proches de Rachitjon Kadirov, depuis qu’il a été arrêté le 21 février 2018, il a été soumis à des violences psychologiques, des menaces de mort, des privations de sommeil et des menaces visant ses proches destinées à le forcer à témoigner contre lui-même. D’après ces sources, lors de l’information judiciaire qui a duré 10 mois en 2018, plus de 40 personnes, dont certains de ses proches, ont été convoquées pour témoigner et certaines ont été détenues de manière arbitraire, frappées et soumises à d’autres mauvais traitements par des responsables de l’application des lois. Tous les témoins ont depuis été libérés.

Trois de ses co-accusés libérés de détention provisoire en août 2018 sont toujours assignés à résidence. Rachitjon Kadirov et les neuf autres maintenus en détention provisoire depuis février 2018 risquent toujours de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Deux sources crédibles et un témoin [1] qui ont vu Rachitjon Kadirov en détention en août 2018 ont signalé les mauvais traitements qui lui ont été infligés. Le témoin a raconté qu’ils ont vu une marque allongée dans le cou de Rachitjon Kadirov et que celui-ci était visiblement déprimé, refermé sur lui-même et presque incapable de répondre aux questions. Il portait un pull à manches longues et malgré la demande des témoins, il a refusé de l’enlever pour un examen physique un peu plus poussé.

Rachitjon Kadirov a dit à ce témoin qu’il partageait une cellule avec trois autres détenus qui lui faisaient subir des pressions psychologiques et des violences physiques, notamment en le rouant de coups, sur ordre des autorités pénitentiaires. Il aurait également déclaré que des responsables avaient pointé un pistolet sur sa tête pour le forcer à « avouer », lui disant qu’il allait être pendu et que sa mort serait maquillée en suicide. Ils l’auraient également placé à l’isolement, nu, sans lit ni draps, l’auraient régulièrement privé de sommeil entre le 21 février et le 18 mars 2018 et auraient menacé de l’accuser d’un homicide qu’il n’a pas commis.

Des responsables de l’application des lois auraient également forcé Rachitjon Kadirov à assister au passage à tabac de son gendre, dans le but de l’obliger à témoigner contre lui-même. Il n’aurait qu’un accès restreint à la nourriture, aux médicaments et aux toilettes. En mai 2018, il a été conduit à l’hôpital de la prison pour y être soigné pendant une courte période.

LE TRAITEMENT RÉSERVÉ AUX TÉMOINS ET AUX CO-ACCUSÉS DANS L’AFFAIRE CONCERNANT RACHITJON KADIROV

D’après nos sources crédibles, qui souhaitent garder l’anonymat pour des raisons de sécurité, les co-accusés de Rachitjon Kadirov et d’autres personnes brièvement détenues en tant que témoins dans le cadre de l’enquête ont été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements et ont subi des violations des garanties prévues par la loi. Les accusés Oulougbek Khouramov, Ramazan Poulatov, Mouhabbat Mirzaïeva, Akhmat Ikramov, Oulougbek Sounnatov et Jamchit Faïziev auraient fait des déclarations au tribunal affirmant qu’ils ont été torturés, en étant frappés sur la plante des pieds et soumis à des décharges électriques, notamment sur les parties génitales.

Ramazan Poulatov aurait fait une attaque après avoir été interrogé plusieurs heures et menacé de représailles contre sa famille. Depuis, il ne peut plus ni parler ni marcher.

Ramazan Poulatov aurait fait une attaque après avoir été interrogé plusieurs heures et menacé de représailles contre sa famille. Depuis, il ne peut plus ni parler ni marcher. Ramazan Poulatov et Miraglam Mirzaïev, un autre accusé qui aurait fait une attaque lors de son arrestation, ont été conduits au tribunal en ambulance en raison de leur état de santé. Mouhabbat Mirzaïeva et Ioussouf Goïpov, eux aussi co-accusés, souffrent de graves problèmes de santé spécifiques. Nous avons également reçu des informations crédibles selon lesquelles Choukour Aminov, un témoin, a été roué de coups au niveau des reins pour le contraindre à fournir des preuves contre l’accusé [2].

Le 3 mars 2018, des responsables de l’application des lois ont effectué des perquisitions au domicile de neuf proches de Rachitjon Kadirov. Du 5 au 10 mars, 13 hommes de sa famille auraient été détenus pendant trois jours et placés à l’isolement. Quatre femmes de son entourage ont été brièvement détenues, et des responsables de l’application des lois leur ont demandé de réunir et de leur remettre une grosse somme d’argent. Le 6 mars, ils ont conduit un autre membre de sa famille dans sa cellule pour le voir et lui ont dit que s’ils ne réunissaient pas une grosse somme d’argent pour la leur remettre, leurs fils seraient arrêtés et enfermés dans la même cellule que Rachitjon Kadirov.

Au moins huit partenaires et clients du cabinet d’avocats de son fils Alitcherbek Kadirov ont également été détenus en tant que témoins et certains ont été frappés, interrogés pendant plusieurs jours sans dormir et soumis à des pressions psychologiques en vue de les contraindre à témoigner contre Rachitjon Kadirov. Sept témoins ont fait des déclarations au tribunal affirmant qu’entre mars et juin 2018, ils avaient été soumis à des pressions physiques et psychologiques dans le but de fournir des déclarations. Ils ont renoncé à leurs déclarations au tribunal. Les avocats des accusés auraient soumis 40 demandes d’examens médicaux et d’investigations liées aux conditions de détention, toutes rejetées par le juge [3].

D’après nos sources crédibles, toutefois, à la suite de l’Action urgente d’Amnesty International du 8 avril 2019, qui réclamait qu’une enquête impartiale soit menée en raison des vives inquiétudes concernant le risque de torture et de mauvais traitements planant sur Rachitjon Kadirov et ses co-accusés, le juge a ordonné un examen médical pour tous les co-accusés afin d’établir avec certitude s’ils avaient été torturés.

Nous saluons cette mesure positive, tout en restant préoccupés par les déclarations faites le 11 et le 21 avril 2019 par le bureau du procureur général à la suite de l’Action urgente d’Amnesty International, indiquant que les examens médicolégaux réalisés dans le cadre de l’enquête n’avaient décelé aucun élément attestant de coups et blessures. Ces déclarations ne fournissaient aucun autre détail. Une telle réponse ne peut être considérée comme une enquête indépendante et impartiale sur les allégations concernées. En outre, les conclusions de l’examen médicolégal n’ont pas été mises à la disposition de la défense, qui ignore qui a réalisé ces examens et quand.

APPELS ADRESSÉS AUX AUTORITÉS OUZBÈKES

Depuis que le président Chavkat Mirziyoyev est arrivé au pouvoir en 2016, il a pris des mesures afin d’améliorer le bilan de l’Ouzbékistan en termes de droits humains, notamment en édictant des décrets présidentiels et en adoptant des modifications législatives visant à renforcer la protection des droits des citoyens dans le cadre des procédures judiciaires [4].

Aux termes du droit international, l’interdiction de la torture est absolue et s’applique en tous temps, en toutes circonstances, y compris dans les situations de guerre ou d’état d’urgence, et s’applique à tous les États, quelles que soient les obligations qui leur incombent aux termes des traités, en tant que règle du droit international coutumier. L’interdiction absolue de la torture s’applique en toutes circonstances, y compris lorsque les personnes concernées ont pu commettre de graves crimes et de graves violations des droits humains.

Aussi, nous rappelons au gouvernement de l’Ouzbékistan l’obligation qui lui incombe au titre du droit international de prévenir l’usage de la torture et des mauvais traitements en toutes circonstances, sans exception. Nous demandons aux autorités d’ouvrir une enquête efficace et impartiale sur les allégations de torture et de mauvais traitements concernant Rachitjon Kadirov, ses coaccusés et d’autres personnes et, en cas de preuves crédibles, d’engager des poursuites contre toutes les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables dans le cadre de procès équitables, devant des tribunaux civils de droit commun.

Par ailleurs, nous engageons les autorités ouzbèkes à confirmer rapidement l’état de santé de Rachitjon Kadirov et de ses co-accusés, et à leur permettre de bénéficier des soins médicaux nécessaires et adéquats.

Nous leur demandons d’ouvrir le procès de Rachitjon Kadirov et de ses co-accusés aux observateurs indépendants et aux experts, de lever l’interdiction de divulguer des informations liées à cette affaire et de faire en sorte que les accusés soient représentés par l’avocat de leur choix et bénéficient d’un procès libre et équitable.

En vertu du droit international, l’Ouzbékistan est tenu d’assurer une protection contre l’ingérence de l’exécutif dans les décisions judiciaires, conformément à la Constitution du pays et aux normes internationales relatives aux droits humains qui garantissent l’indépendance de la justice. Nous invitons la communauté internationale à suivre l’évolution de cette affaire, afin de veiller au respect de la légalité et des normes internationales d’équité des procès, et à protéger les accusés et les témoins contre tout risque de torture et d’autres mauvais traitements.

NOTES

[1] Ce témoin, qui connaît Rachitjon Kadirov depuis de nombreuses années, a souhaité garder l’anonymat pour des raisons de sécurité.
[2] Voir également https://rus.ozodlik.org/a/29890220.html
[3] Il s’agit de témoins directs, qui préfèrent taire leur identité pour des raisons de sécurité.
[4] Décret présidentiel du 21/10/2016 Numéro УП-4850, sur les mesures visant à réformer davantage le système judiciaire et juridique, renforçant les garanties relatives à la protection fiable des droits et des libertés des citoyens ; Décret présidentiel du 30 novembre 2017 Numéro UP-5268, sur les mesures supplémentaires visant à renforcer les garanties des droits et des libertés des citoyens dans le cadre des procédures judiciaires et d’investigations ; Loi de la République d’Ouzbékistan Numéro ZRU-470 du 04/04/2018, sur les amendements et les ajouts aux textes législatifs de la République d’Ouzbékistan en lien avec l’adoption de mesures visant à renforcer les garanties des droits et des libertés des citoyens dans le cadre des procédures judiciaires et d’investigations.

Lettre ouverte au Président Emmanuel Macron

M. Emmanuel MACRON

Président de la République française

Palais de l'Elysée

55 Rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Paris, Bruxelles

5 octobre 2018

Monsieur le Président,

nous vous écrivons au nom d’International Partnership for Human Rights (IPHR), une NGO internationale basée à Bruxelles, et de l’Association Droits de l'Homme en Asie Centrale, créée par des émigrés politiques ouzbèkes en France. En vue de la première visite d'Etat en France du président ouzbèke Shavkat Mirziyoyev le 8 octobre prochain, nous lançons un appel pour que vous saisissiez cette occasion et demandiez des améliorations concrètes dans le domaine des droits fondamentaux en Ouzbékistan dans le cadre du processus d'ouverture observé dans ce pays au cours des deux dernières années.

Depuis son arrivée au pouvoir en 2016, le Président Mirziyoyev a pris des mesures afin de remédier au bilan déplorable des droits humains en Ouzbékistan depuis trop longtemps.

Par exemple, au moins 29 militants de la société civile, des journalistes indépendants et des militants de l'opposition politique ont été libérés de prison ; au moins dix auteurs d'actes de torture ont été traduits en justice ; et plusieurs organisations internationales de défense des droits humains ont été invitées à Tachkent en signe de la nouvelle politique d’ouverture de l’Ouzbékistan.

Cependant, davantage doit être fait pour que ces premières mesures aient un effet à long terme, pour que les droits humains soient véritablement protégés et que les principes de la primauté du droit soient mis en oeuvre. Les autorités continuent de persécuter les opposants au régime, ou ceux qui sont perçus comme tels par le gouvernement, alors qu’ils ont exercé leur droit à la liberté d'expression, et nous recevons toujours des informations concernant des cas de torture et mauvais traitements. Le gouvernement du Président Mirziyoyev devrait mettre en oeuvre d'urgence les recommandations suivantes:

1. Rétablir la justice pour les personnes condamnées dans des procès inéquitables et assurer que les auteurs d’abus passés soient poursuivis 

Des milliers de prisonniers purgent des peines imposées sur la base des régimes passés et présent, après avoir été condamnés lors de procès inéquitables pour "violation de l'ordre constitutionnel" (Article 159 du code pénal) ; pour avoir « produit ou distribué des documents menaçant l’ordre public et la sécurité » (article 244-1) ou pour avoir » établi, dirigé ou participé à des organisations extrémistes religieuses, séparatistes, fondamentalistes ou autrement prohibées»(article 244-2). Ces articles permettent une interprétation vague de la part des autorités et ont souvent été mal utilisés contre les critiques ou supposés critiques du gouvernement ainsi que contre les croyants qui prient dans des établissements religieux non reconnus par l'État. De nombreuses personnes ont été ciblées pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d'expression.

À ce jour, aucune enquête indépendante n'a été menée sur les événements tragiques survenus à Andijan en 2005, lorsque les forces de sécurité ont tué des centaines de manifestants en grande partie pacifiques, dont des femmes et des enfants.

Sous le régime du nouveau Président, plus d’une vingtaine d'activistes de la société civile et de dissidents politiques ont été libérés, mais ils restent sous surveillance étroite. Aucun d'entre eux n'a été complètement réhabilité et les responsables de leur persécution n'ont pas encore été traduits en justice. Nombre d'entre eux ont été soumis à la torture et autres formes de mauvais traitements afin de les forcer à fournir de faux aveux, mais les auteurs de ces actes ont échappé à la justice et les victimes n'ont pas été indemnisées ni rétablis dans leurs droits. De nombreux avocats craignent de défendre de tels cas, par peur des représailles.

Les autorités continuent de restreindre la liberté de mouvement de citoyens ouzbèkes en les empêchant de voyager à l'étranger, en visant plus particulièrement les détracteurs du gouvernement. La liberté d’action de la société civile reste extrêmement limitée. Des émigrés politiques ont vu leur citoyenneté ouzbèke retirée et leurs biens dans le pays confisqués.

2. Donner au pouvoir judiciaire une indépendance totale et assurer la transparence des procédures de justice

La réforme judiciaire annoncée par le Président Mirziyoyev en février 2017 ne sera effective que si le pouvoir judiciaire devient pleinement indépendant, si les règles en matière de procès équitable sont scrupuleusement respectées, et si les réformes sont mises en oeuvre de manière transparente et accompagnées d'un débat public ouvert. Sous le régime du Président Mirziyoyev, de nombreux procès de fonctionnaires accusés de crimes graves ont eu lieu à huis clos. Certains officiels ont été accusés de torture ou de mauvais traitements, mais peu d’informations sont accessibles au public. Les autorités ouzbèkes ont également bloqué les informations relatives à la détention et l’enquête pénale en cours sur la fille aînée de l'ancien président Islam Karimov, Gulnara Karimova. Bien qu’en 2017 le procureur général ait finalement clarifié quelles étaient les charges à son encontre, tout progrès dans ce dossier est gardé hors de la connaissance du public, dans tous ces cas il est permis de penser que les autorités se sont abstenues d’assurer la transparence afin d’empêcher la diffusion d’informations qui incrimineraient des membres du gouvernement actuel.

3. Mettre fin à la torture et aux autres mauvais traitements

Le gouvernement du Président Mirziyoyev a déjà pris des mesures pour lutter contre la torture. Au moins dix policiers impliqués dans des actes de torture, ainsi que des prisonniers reconnus coupables d'avoir torturé des détenus sous la pression d’officiers de police ont été traduits en justice ; certains changements législatifs ont été adoptés interdisant l'utilisation en Cour d'éléments de preuve obtenus sous la torture, ainsi que le recours à la torture contre les proches des détenus et des suspects; le code pénal a été modifié pour renforcer les peines pour actes de torture; et le gouvernement a accepté les recommandations formulées lors de l’Examen Périodique Universel des Nations Unies afin de permettre la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Toutefois, les organisations de défense des droits de l'homme (/humains) continuent de recevoir des allégations crédibles d’emploi de la torture et autres traitements inhumains, indiquant que la pratique se poursuit et que des réformes plus systématiques sont nécessaires. Les auteurs d’actes de torture ne sont punis que dans des cas exceptionnels. Il n’existe pas de système permettant d’introduire des plaintes confidentielles, ni de mécanisme d’enquête indépendant pour les allégations de torture, et il n'y a pas de cas connu de victime ayant reçu une indemnisation pour préjudice moral. Il est également important que les individus reconnus coupables d’actes de torture et de mauvais traitements soient condamnés à des peines proportionnelles à la gravité du crime.

4. Améliorer les conditions de détention et donner accès aux lieux de détention à des experts indépendants

En Ouzbékistan, les observateurs indépendants n’ont pas accès aux centres de détention et aux prisons. Selon d’anciens prisonniers et les proches des prisonniers actuels, les conditions de vie dans les centres de détention et les prisons sont toujours déplorables et l’accès aux soins médicaux est limité. Les statistiques sur le nombre de prisonniers en Ouzbékistan sont classées comme confidentielles et aucune information précise n'est publiée sur le taux de mortalité au sein la population carcérale.

5. Décriminaliser l'homosexualité

L'article 120 du Code pénal punit les relations sexuelles consenties entre adultes et légalise la discrimination à l'égard des personnes LGBTI. Cet article a également souvent été utilisé pour discréditer et punir les détracteurs du gouvernement.

Nous serions reconnaissants si vous pouviez soulever ces questions lors de vos entretiens avec le Président Mirziyoyev.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.


Brigitte Dufour                                                       Nadejda Atayeva
Directrice                                                                  President
International Partnership for Human Rights             Association Droits de l'homme en Asie Centrale                                                                                                               

En France le Tribunal examine les conclusions déposées par les avocats. En Allemagne le Procureur de Berlin a enregistré notre plainte.

Le 7 septembre 2018 s’est déroulée à Paris la seconde audience judiciaire portant sur la plainte pour la défense de l’honneur, de la dignité et de la réputation touchant son activité, formée par Nadejda Atayeva - Présidente de l’Association Droits de l’Homme enAsie Centrale (France), à l’encontre de Mutabar Tadjibaeva, dirigeante de l’Association de Défense des Droits de l’Homme « Le club des cœursardents » (France). 

Au cours de cette audience, le Tribunal a examiné les conclusions déposées par l’avocat de Mutabar Tadjibaeva, visant au rejet de la plainte pour des questions de procédure. L’objet de la discussion a porté sur les règles régissant la procédure, et sur leur application dans des cas analogues.

Pour l’essentiel, l’argumentation de l’avocat de Mutabar Tadjibaeva porte sur le fait que la plainte contre sa cliente ne spécifie pas quelles phrases la plaignante exige de voir retirer des textes incriminés. Pour sa part, l’avocat de Nadejda Atayeva s’est appuyé sur les normes procédurales prévoyant le retrait total de la publication des textes contenant les allégations mensongères et offensantes.

Pour ce qui est des accusations, contraires à la vérité, à l’encontre de l’avocat Valery Kojevnikov, formulées par Mutabar, celle-ci a déclaré qu’elles n’étaient pas de son fait, les attribuant à une erreur de la police. L’avocat Valery Kojevnikov a décidé de couper court à la polémique sur ce point, de façon à éviter tout conflit d’intérêts et à pouvoir consacrer son temps à la défense de Nadejda Atayeva.

La cour, ayant entendu les parties, a déclaré qu’elle communiquerait sa décision le 9 novembre 2018.

Pour le moment, la plainte de Nadejda Atayeva n’a pas été examinée sur le fond, la procédure judiciaire est donc toujours en cours

Dans le même temps se déroule en Allemagne une procédure judiciaire à l’encontre de l’organisation «Uzbekistan Press Freedom Group e.V.», du site «centre1.com», de sa rédactrice Galima Boukharbaeva, ainsi que de la Présidente de l’organisation «Uzbekistan Press Freedom Group e.V.» Tatiana Gurevitch, et de son unique employée en fonction Annette Widen ; ce en raison des allégations mensongères et vexatoires à l’égard de Nadejda Atayeva figurant dans les publications diffusées sur le site « centre1.com»,

Le Procureur de la Ville de Berlin a enregistré la plainte de Nadejda Atayeva. Les parties attendent les conclusions de l’instruction de la plainte.

                     Lettre du Procureur de la Ville de Berlin,  faisant étant 
                    de l’enregistrement de la plainte de Nadejda Atayeva.

Au cours de l’année écoulée, les auteurs des sites «centre1.com» et «mutabar.org» ont publié plus de cent textes, contenant des allégations mensongères et vexatoires à l’égard de Nadejda Atayeva et de l’Association « Droits de l’Homme en Asie Centrale », ainsi que de leurs partenaires. La fréquence de ces publications, et la diffusion d’informations clairement mensongères, entachant l’honneur et la dignité d’une personne, ont pris un caractère systématique, et ont compromis la sécurité de plusieurs activistes de la société civile. Nadejda Atayeva s’est donc tournée vers les instances judiciaires et vers les organisations de défense des Droits de l’Homme, afin d’amener à devoir répondre judiciairement de leur responsabilité les coupables de ces actions.

L’Association Droits de l’Homme en Asie Centrale s’abstient par principe de commenter le contenu des articles diffusés sur les sites « mutabar.org » et « centre1.com ». Nous attendons une appréciation conforme au Droit des actes de leurs auteurs. Cette procédure judiciaire oblige les auteurs à établir la véracité de leurs allégations par des preuves, faute de quoi ils auront à en répondre et à en supporter les conséquences devant la justice.

Nous remercions tous ceux qui nous soutiennent et qui nous gardent leur confiance.

Déclaration sur les propos mensongers et injurieux de la défenseure des droits Mutabar Tadjibayeva

La présidente de l'Association Droits de l'Homme en Asie Centrale » (AHRCA) Nadejda Atayeva a porté plainte pour défendre son honneur, sa dignité et sa réputation professionnelle contre Mutabar Tadjibayeva, leader de l'organisation « Club des cœurs ardents » (France).

Depuis quelques années, Nadejda Atayeva de AHRCA ainsi que d'autres membres et intervenants de cette association sont l'objet des attaques de M. Tadjibayeva. Ses propos sur la toile sont de nature à discréditer ceux qu'elle vise et reposent sur des accusations absurdes et dénués de tout fondement. Elle accuse ces personnes d'actes illégaux particulièrement graves.  Par ailleurs, elle porte des jugements des plus offensants et passe outre aux principes de  respect des données privées.

Vu le caractère systématique et répétitif de cette campagne médiatique, la décision a été prise de porter la chose devant la justice. Devant le tribunal saisi, Nadejda Atayeva conteste les articles suivants de M. Tadjibayeva parus sur le site de celle-ci — https://mutabar.org/  — estimant que c'est à la justice d'en donner une appréciation.

          1. Thèses principales de l'enquête effectuée par des collaborateurs de lafirme « Fond » de Mirzanasir Rakhimov et autres, Ouzbékistan (2016). 

          2. Nouraddin Djoumaniazov : « Opposants et défenseurs des droits sont desclowns »

          3. Ali Ferouz — Nouveau héros de Kokand, selon Nadejda Atayeva ?! Ali Ferouzdémasqué!

         4.  Article n°1 : Le silence coupable des médias sur la corruption régnantparmi les organisations de défense des droits — voilà la trahison des valeursdes Droits de l'homme!

         5. Article n°2: Atayeva n'est pas la seule à être corrompue dans la sphèredes organisations défendant les droits de l'homme!  Complément à l'histoire d'UmidjonAbdounazarov — « spécialiste d'anatomie pathologique»!

         6. Article n°3 : La légende du spécialiste d'anatomie pathologique, UmidAbdounazarov, et de la psychologue « experte » en médecine légale, NighiarAkhmedbekov! Même mensonge et hypocrisie !!

         7. Article n°4 : Je soutiens la création d'une commission indépendante etestime qu'elle formulera un jugement définitif sur l'activité de NadejdaAtayeva et sur les agissements contraires aux lois de ses protecteurs !!

         8. L'histoire se répète :  plainte a étédéposée à la police contre Mutabar Tadjibayeva.

                                                                                

AHRCA a procédé à une analyse des articles mentionnés ci-dessus. Nous présentons ici quelques exemples de ces calomnies :

— Les déclarations comme quoi Nadejda Atayeva et Alim Ataev auraient commis des actes de pillage au détriment de la firme « Fond » sont mensongères : ils n'ont jamais travaillé dans cette firme ni collaboré avec elle.

— Les propos de Madame Tadjibaeva concernant l'intention de Nadejda Atayeva de s'approprier l'argent de Gulnara Karimova ce pour quoi aurait été créé un fond au nom  d'Alim Atayev est pure invention et calomnie. Ni par écrit ni lors de rencontres, Nadejda Atayeva et les autres membres de l'AHRCA n'ont envisagé un tel projet. Toutes nos initiatives relatives au rapatriement des moyens financiers de Gulnara Karimova visaient à rendre cet argent de manière équitable aux victimes de la corruption.

                                                                                           

— L'on dispose de preuves irréfutables de l'interprétation erronée faite par Mutabar Tadjibayeva d’enquêtes, de documents et de déclarations émanant de l'Association Droits de l'Homme en Asie Centrale, interprétation qui en déforme les données factuelles et le contenu. Par de tels agissements, celle-ci a mis en danger la sécurité de membres et de requérants de cette organisation.

Une analyse détaillée sera publiée au terme de la procédure judiciaire en cours.

Madame Tadjibayeva a déclaré plus d'une fois publiquement qu'elle souhaitait obtenir du tribunal la vérité en démontrant la véracité de ses articles. Voici quelques citations de ses déclarations à ce sujet : «La responsable du « Club des cœurs ardents » déclare qu'elle pourra démontrer devant le tribunal tous les faits» ; «l'aide apportée selon les moyens de chaque contributeur à Mutabar contribuera à défendre sa vérité et exonérera le mouvement de défense des droits et la société d'Ouzbékistan de tout mensonge et y confortera le respect d'un seul étalon de valeur: la vérité!» (https://fr.gofundme.com/CoalitionHelpMutabar) «Le tribunal à Paris qui tiendra audience le 8 juin sur la plainte déposée par Nadejda Atayeva contre Mutabar Tadjibayeva mettra un terme à ce qui suit»

« (…) »

« 4 La diffusion du mensonge de par le monde par l'intermédiaire d'organisations de défense des droits sape la confiance des gens ordinaires envers les idées libérales et les valeurs démocratiques, ainsi que la sécurité! mondiale» «5. La vérité sera toujours victorieuse!»  (https://mutabar.org/ru/2018/06/19363) »

Mutabar Tadjibayeva a rejeté nos critiques et, pour y répondre, elle a lancé une campagne médiatique sur internet en vue de recueillir des moyens financiers auprès de gens honnêtes,  confiants et sensibles, entre autre pour rémunérer les services de son avocat, cachant à ses donateurs le fait qu'en France, les personnes à faible revenu peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle gratuite financée par l'Etat. Ses propos à ce sujet figurent sur les liens suivants: https://mutabar.org/ru/2018/05/18829 et http://fr.gofundme.com/CoalitionHelpMutabar

Les déclarations de Mutabar Tadjibayeva quant à sa capacité à apporter les preuves de ses propos et accusations se sont aussi révélées vaines. Ces conclusions résultent de la séance du 8 juin 2018. L'avocat de Madame Tadjibayeva a déclaré vouloir recourir aux moyens relatifs aux procédures pour obtenir le rejet de l'examen des informations contenues dans les articles, afin d'éviter des audiences consacrées au fond de l'affaire. Nous considérons que le comportement de Mutabar Tadjibayeva dans ce procès judiciaire constitue une tentative  d'éviter un examen honnête et impartial de ses articles et déclarations, par la justice française, sans jugement préconçu du contenu et de l'objet. La prochaine audience du tribunal se tiendra le 7 septembre, à Paris.

L'Association Droits de l'Homme en Asie Centrale (AHRCA) déclare que les accusations portées par Mutabar Tadjibayeva sont des calomnies, visant à discréditer la présidente de notre organisation, Nadejda Atayeva. Nous avons l'intention de mettre  M.Tadjibayeva devant ses responsabilités en nous fondant sur la législation de la République française.

Le rôle du crime organisé dans la vie politique de l’Ouzbékistan

Communication de Nadejda Atayeva aux auditions du Parlement européen le 3 mai 2017, 
sur le thème: aide de l’UE au rapatriement des actifs détournés

Mesdames,

Messieurs,

Salimbai ABDUVALIEV,
le « boss de la mafia » 

Je m’adresse à toutes les personnes présentes pénétrée d’un profond respect pour votre position de principe et vous dis toute ma gratitude pour m’avoir donné la possibilité de m’exprimer devant vous.

Le fond de notre débat porte sur la recherche de mécanismes efficaces destinés à l’éradication des sources de la corruption. Pour ma part, je souhaite attirer votre attention sur un thème peu étudié jusqu’à présent : le rôle de la criminalité organisée dans la vie politique de l’Ouzbékistan. Je voudrais explorer ce thème en prenant l’exemple des principaux leaders criminels du crime organisé Salimbai ABDUVALIEV et Batyr RAKHIMOV.

Ces personnes sont connues de l’opinion publique en tant que super-riches disposant de possibilités illimitées ; depuis de nombreuses années ils sont parvenus à bénéficier de privilèges de la part du chef de l’État ouzbek en vue de leur enrichissement personnel et à occuper une situation de monopole dans les domaines les plus lucratifs de l’économie de l’Ouzbékistan. Un tel trafic d’influence s’avère être la source de crimes qui n’ont pas uniquement le caractère de délits de corruption.

Selon les données fournies par le site Wikileaks, il est question, dans les communications

Batyr RAKHIMOV, 
oligarque ouzbek,
chanteur débutant 

diplomatiques de l’ancien ambassadeur des USA en Ouzbékistan, Jon Purnell, du trafic d’emplois de la haute fonction publique mené par ABDUVALIEV, et par ailleurs on remarque la présence de ministres ouzbeks et de leurs épouses, qui ont comblé de cadeaux des membres de la famille d’ABDUVALIEV, aux fêtes que ce dernier organise. Nos propres informations confirment ces observations.

Divers indices montrent qu’ABDUVALIEV, comme par le passé, demeure un familier du régime actuel de l’Ouzbékistan. Il a ostensiblement prêté un soutien actif à Shavkat MIRZIYOYEV lors des dernières élections présidentielles. Depuis six mois déjà, une photographie circule dans l’espace internet, où le mafieux Salimbai ABDUVALIEV et le président de la République d’Ouzbékistan MIRZIYOYEV échangent une poignée de mains. Cette poignée de mains en public constitue un signal clair adressé à la société du fait que MIRZIYOYEV avait déjà à ce moment donné à une « autorité » criminelle le droit de mener ses « affaires » sous sa protection et au nom de l’État. Il est remarquable que, peu après cette poignée de mains en public, Salimbai ABDUVALIEV ait été nommé vice-président du Comité olympique.

 

Le président de l’Ouzbékistan, Shavkat MIRZIYOYEV (à gauche)
et le « boss de la mafia » Salimbai ABDUVALIEV se serrent la main,
photographie relevée sur Internet 

L’obtention par Salimbai ABDUVALIEV d’un mandat de fonctionnaire d’État est perçue comme la délivrance d’une licence officielle de racket. Les relations mutuelles de Shavkat MIRZIYOYEV et de Salimbai ABDUVALIEV font du nouveau président de l’Ouzbékistan un participant de la mafia transnationale, étant donné que Salimbai ABDUVALIEV est lié à celle-ci.

Salimbai ABDUVALIEV
cette photo a été diffusée pendant 
la campagne présidentielle de 2016

Il est possible que l’une des raisons du maintien à flot de Salimbai ABDUVALIEV soit l’existence de liens étroits entre lui-même et le SNB (Service National de sécurité) d’Ouzbékistan. Salimbai ABDUVALIEV exécute des missions dans le cadre d’opérations de ce service menées en coulisses. Comme le montre l’analyse de l’affaire de l’attentat politique de Suède (en 2012) contre la personnalité religieuse Obidkhon Qori NAZAROV, le SNB maintient Salimbai ABDUVALIEV à son poste de dirigeant d’organisations sportives en guise de couverture pour ses actions en vue de l’élimination des opposants au régime actuel qui vivent à l’étranger.

Dans l’exécution de ce genre de missions, ABDUVALIEV agit par l’intermédiaire d’autres figures des affaires parallèles, en particulier de Batyr RAKHIMOV. Le nom de ce dernier mérite une attention particulière.

Le tueur professionnel Yuri Zhukovsky, condamné en Suède à la réclusion à perpétuité pour l’attentat contre la personnalité religieuse Obidkhon Qori NAZAROV, a avoué avoir reçu d’Umid AMINOV, originaire de la ville de Boukhara (et connu, selon son passeport

Le tueur Yuri Zhukovsky (à gauche)
et Umid AMINOV (Tigran KAPLANOV)
photographie relevée sur le site eltuz.com

russe, sous le nom de Tigran KAPLANOV), deux cent mille dollars US pour l’opération de liquidation de cette personnalité religieuse en disgrâce. Il est apparu lors de l’enquête que KAPLANOV-AMINOV avait pendant de nombreuses années vécu dans l’entourage proche et dépendu pour sa subsistance de l’oligarque Batyr RAKHIMOV, lequel est à son tour lié àSalimbai ABDUVALIEV.

La tentative d’assassinat d’Obidkhon Qori NAZAROV par des criminels sur ordre des services spéciaux ouzbeks n’est pas la seule de son espèce : en octobre 2007, des tueurs, en mission pour le SNB, ont assassiné à Och (sud du Kirghizistan) Alisher SAÏPOV, journaliste connu. En 2014, selon un scénario semblable, les services spéciaux ouzbeks ont organisé l’assassinat en Turquie d’une autre personnalité religieuse, l’imam Mirzagolib KHAMIDOV, connu de ses disciples sous le nom d’Abdullah BUKHARI. Dans tous ces cas apparaissent en pleine lumière les noms de KAPLANOV et de l’oligarque Batyr RAKHIMOV.

Salimbai ABDUVALIEV et Batyr RAKHIMOV

Son activité dans le domaine du sport ouzbek permet au «boss de la mafia» Salimbai ABDUVALIEV et aux membres de son réseau d’obtenir des visas et de se rendre dans des pays occidentaux où sont concentrés les réfugiés ouzbeks. Grâce aux visas, ils peuvent aussi exporter dans d’autres pays étrangers des actifs accumulés illégalement. Salimbai ABDUVALIEV ou ses hommes de main organisent l’obtention de visas SCHENGEN pour des tueurs sous couvert des organisations sportives et de leurs liens internationaux.

Les organismes comme Interpol, Europol ainsi que les autorités chargées de l’application du droit dans les pays où vivent des réfugiés ouzbeks sont invités instamment à tourner leur attention vers ces prétendus responsables sportifs et à prendre les mesures adéquates, y compris en ce qui concerne les représentants du pouvoir ouzbek qui leur sont liés.

Je vous remercie de votre attention.