Le 7 septembre 2018 s’est déroulée à Paris la seconde audience judiciaire portant sur la plainte pour la défense de l’honneur, de la dignité et de la réputation touchant son activité, formée par Nadejda Atayeva - Présidente de l’Association Droits de l’Homme enAsie Centrale (France), à l’encontre de Mutabar Tadjibaeva, dirigeante de l’Association de Défense des Droits de l’Homme « Le club des cœursardents » (France).
Au cours de cette audience, le Tribunal a examiné les conclusions déposées
par l’avocat de Mutabar Tadjibaeva, visant au rejet de la plainte pour des
questions de procédure. L’objet de la discussion a porté sur les règles
régissant la procédure, et sur leur application dans des cas analogues.
Pour l’essentiel, l’argumentation de l’avocat de Mutabar Tadjibaeva porte
sur le fait que la plainte contre sa cliente ne spécifie pas quelles phrases la
plaignante exige de voir retirer des textes incriminés. Pour sa part, l’avocat
de Nadejda Atayeva s’est appuyé sur les normes procédurales prévoyant le
retrait total de la publication des textes contenant les allégations
mensongères et offensantes.
Pour ce qui est des accusations, contraires à la vérité, à l’encontre de
l’avocat Valery Kojevnikov, formulées par Mutabar, celle-ci a déclaré qu’elles
n’étaient pas de son fait, les attribuant à une erreur de la police. L’avocat
Valery Kojevnikov a décidé de couper court à la polémique sur ce point, de
façon à éviter tout conflit d’intérêts et à pouvoir consacrer son temps à la
défense de Nadejda Atayeva.
La cour, ayant entendu les parties, a déclaré qu’elle communiquerait sa
décision le 9 novembre 2018.
Pour le moment, la plainte de Nadejda Atayeva n’a pas été examinée sur le
fond, la procédure judiciaire est donc toujours en cours
Dans le même temps se déroule en Allemagne une procédure judiciaire à
l’encontre de l’organisation «Uzbekistan Press Freedom Group e.V.», du site «centre1.com», de sa rédactrice Galima Boukharbaeva, ainsi que de la Présidente de
l’organisation «Uzbekistan Press Freedom Group e.V.» Tatiana Gurevitch, et de
son unique employée en fonction Annette Widen ; ce en raison des allégations
mensongères et vexatoires à l’égard de Nadejda Atayeva figurant dans les
publications diffusées sur le site « centre1.com»,
Le Procureur de la Ville de Berlin a enregistré la plainte de Nadejda
Atayeva. Les parties attendent les conclusions de l’instruction de la plainte.
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Lettre du Procureur de la Ville de Berlin, faisant étant
de l’enregistrement de la plainte de Nadejda Atayeva. |
Au cours de l’année écoulée, les auteurs des sites «centre1.com» et «mutabar.org» ont publié plus de cent textes, contenant des allégations
mensongères et vexatoires à l’égard de Nadejda Atayeva et de l’Association « Droits de l’Homme en Asie Centrale », ainsi que de leurs partenaires. La fréquence de
ces publications, et la diffusion d’informations clairement mensongères,
entachant l’honneur et la dignité d’une personne, ont pris un caractère
systématique, et ont compromis la sécurité de plusieurs activistes de la
société civile. Nadejda Atayeva s’est donc tournée vers les instances
judiciaires et vers les organisations de défense des Droits de l’Homme, afin
d’amener à devoir répondre judiciairement de leur responsabilité les coupables
de ces actions.
L’Association Droits de l’Homme en Asie Centrale s’abstient par principe de
commenter le contenu des articles diffusés sur les sites « mutabar.org » et «
centre1.com ». Nous attendons une appréciation conforme au Droit des actes de
leurs auteurs. Cette procédure judiciaire oblige les auteurs à établir la
véracité de leurs allégations par des preuves, faute de quoi ils auront à en répondre et à en supporter les
conséquences devant la justice.
Nous remercions tous
ceux qui nous soutiennent et qui nous gardent leur confiance.
